Cet arrêté modifie le programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux fournies par un réseau de distribution, en application des articles du code de la santé publique. Il actualise les dispositions de l’arrêté du 11 janvier 2007 pour adapter le cadre réglementaire, notamment en lien avec la directive européenne relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

L’article 1er apporte plusieurs modifications structurelles. Il intègre une référence supplémentaire dans l’article 1er de l’arrêté de 2007. L’article 3 est révisé pour transférer les compétences du préfet au directeur général de l’agence régionale de santé en matière de contrôle sanitaire. Les modalités de réduction des fréquences d’analyses pour les eaux brutes sont précisées, avec des critères distincts selon qu’il s’agit d’eaux superficielles ou souterraines. Pour les eaux douces superficielles prélevées en quantité significative, certains paramètres doivent être analysés selon une périodicité définie.

Le texte introduit également des règles pour les unités de distribution dont le débit dépasse un seuil déterminé, imposant des analyses complémentaires tous les six ans pour certains paramètres. Les adaptations du contrôle sanitaire, telles que la réduction des fréquences d’analyses ou le retrait de paramètres, sont encadrées par des conditions strictes, fondées sur les résultats antérieurs et une évaluation des risques. Ces adaptations ne concernent pas certains paramètres microbiologiques ou radiologiques, pour lesquels des restrictions spécifiques s’appliquent en cas de sources de pollution identifiées.

Les annexes I et II de l’arrêté de 2007 sont remplacées par de nouvelles versions, actualisant les listes de paramètres et les fréquences d’analyses. L’article 2 fixe l’entrée en vigueur des dispositions au 1er janvier 2026. L’article 3 désigne le directeur général de la santé comme responsable de l’exécution de l’arrêté. Les publics concernés incluent les responsables de la production et de la distribution d’eau, les collectivités, les agences régionales de santé et les laboratoires agréés.