3 octobre 2012

Retour sur les nouvelles garanties financières et le changement d'exploitant en matière de droit des ICPE

Christophe Puel, Avocat associé au cabinet FIDAL, nous propose un éclairage juridique sur les nouvelles garanties financières et sur le changement d'exploitant en matière de droit des installations classées pour la protection de l'environnement.

Par Christophe Puel
Avocat associé au cabinet FIDAL

24 septembre 2012

La concertation, un impératif à manier avec précaution

Etienne Perichard, responsable des affaires règlementaires chez SETUR, nous propose un avis d'expert sur l'évolution de la concertation faisant suite à la réforme des enquêtes publiques.

Par Etienne Perichard
Responsable des affaires règlementaires SETUR

18 septembre 2012

Du biogaz dans les tuyaux

Emmanuel Adler, responsable du pôle eaux & déchets à l'Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP) nous propose un avis d'expert sur les atouts et contraintes de l'injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel.

Par Emmanuel Adler
Président du Réseau Interprofessionnel des sous-produits organiques (Rispo)

17 septembre 2012

Conférence environnementale : la promesse de la simplification

A l'occasion de la clôture de la conférence environnementale, le Premier ministre a promis que le droit - de l'énergie et de l'environnement – serait simplifié. Une simplification très attendue mais à risques depuis la publication d'un rapport CGEIET/CGEDD peu favorable aux énergies vertes.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

10 septembre 2012

Vérifier les performances de ses technologies environnementales innovantes

Claire Kaiser, ingénieur en métrologie des gaz au Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), nous propose un avis d'expert sur le programme européen ETV visant à vérifier les performances écotechnologies innovantes et leur conférer une meilleur

Par Claire Kaiser
Ingénieur en métrologie des gaz au LNE

4 septembre 2012

Pour une politique de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

Pierre Ravenel, directeur de Factea Durable et Anne Tison, directrice de Biens Communs nous proposent un avis d'expert sur les outils de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective.

Par P. Ravenel et A.Tison
Directeurs de cabinets conseils

3 septembre 2012

La conférence environnementale : le défi de l'énergie

Les 14 et 15 septembre, le Gouvernement organise une « conférence environnementale » dont la fonction exacte n'est pas encore tout à fait définie. Un enjeu essentiel de cette conférence sera celui de l'énergie et de son coût. Et la gestion d'une possible contradiction avec la conférence sociale.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

27 août 2012

Le nouveau champ d'application du registre de suivi des déchets

Marie-Pierre Maître, et Elise Merlant, Avocates, cabinet Huglo Lepage & Associés Conseil, reviennent sur le "nouveau" registre de suivi des déchets et notamment sur les types de déchets et catégories d'acteurs visés.

Par Marie-Pierre Maître et Elise Merlant
Avocates cabinet Huglo Lepage

6 août 2012

Le casse-tête des normes environnementales

Astrid Rébillard, avocat associé au Cabinet FIDAL, revient sur les effets contre-productifs du flou grandissant au sein d'un droit de l'environnement toujours plus complexe. Une évolution qui se concrétise par des conflits de jurisprudence de plus en plus

Par Astrid Rebillard
Avocat associé cabinet FIDAL

30 juillet 2012

Validation du décret de classement ICPE des éoliennes : le pourquoi du comment

David Deharbe, avocat associé au cabinet Green Law Avocat, et défenseur de l'un des opérateurs devant le Conseil d'Etat revient pour Actu-environnement sur les arguments ayant conduit la Haute juridiction à valider le décret de classement des éoliennes au

Par David Deharbe
Avocat associé au cabinet Green Law Avocat

23 juillet 2012

Bienvenue aux déchets dans le monde des produits

Carl Enckell, Avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Enckell Avocats, revient sur la procédure de sortie de statut de déchet qui entrera en vigueur le 1er octobre 2012.

Par Carl Enckell
Avocat

16 juillet 2012

Et si vous étiez soumis à l'ADR sans le savoir ?

Bertrand Roudaut, consultant-formateur, nous propose un avis d'expert sur les pratiques des entreprises et des collectivités qui les exposent à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses… parfois même sans le savoir.

Par Bertrand Roudaut
Consultant-Formateur TMD chez SOEC

8 juillet 2012

Parcs éoliens terrestres : une réforme nécessaire pour se conformer au droit communautaire

Séverine Manna, Avocat au Barreau de Paris et Consultant chez B.O.T. Avocats revient sur le débat de la conformité du régime actuel applicable à l'implantation de parcs éoliens terrestres avec le droit communautaire.

Par Séverine Manna
Consultant de B.O.T. Avocats

4 juillet 2012

Discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault : le Grenelle n'est pas loin

A l'occasion de son discours de politique générale devant le Parlement, Jean-Marc Ayrault a préféré un discours de la méthode sur la manière dont les décisions seront prises au regard des grands objectifs fixés par le Président de la République. Un discours de la méthode proche de celle du Grenelle.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I

30 juin 2012

Parkings perméables et urbanisme durable : un point de convergence ?

Carmen Carboneras, ingénieur, responsable technique chez Ecovegetal, développe, dans le contexte réglementaire « Loi sur l'eau », l'intérêt des parkings perméables dans la gestion des eaux pluviales à la parcelle ainsi que leur rôle dans la lutte contre l

Par Carmen Carboneras
Ingénieur – Responsable Technique chez Ecovegetal S.A.

24 juin 2012

Algérie : du gaz de schiste et finalement, aussi de l'eau

David Desforges, Avocat à la Cour, Jones Day, revient sur la problématique d'une exploitation des gaz de schiste comme relais du gaz naturel en Algérie, pays économiquement dépendant des hydrocarbures, où les ressources en eau demeurent stratégiques.

Par David Desforges
Avocat à la Cour, Jones Day

19 juin 2012

Rio + 20 : vers une nouvelle gouvernance mondiale du développement durable ?

La question de la gouvernance mondiale de l'environnement apparaît comme l'un des principaux challenges sur lesquels la Conférence « RIO +20 » pourrait permettre d'avancer. Explications.

Par Jean-Marc Lorach et Sandrine Pagnier-Cadieu.
Jean-Marc Lorach est cadre supérieur d’entreprise publique, auteur du « Guide du Territoire Durable ». Sandrine Pagnier-Cadieu est enseignante et chercheuse en développement durable.

17 juin 2012

Concertation avec le public : talon d'Achille des décisions ayant un impact sur l'environnement ?

Carl Enckell, Avocat au barreau de Paris, fondateur du cabinet Enckell Avocats, revient sur les risques juridiques soulevés par la mise en œuvre du « principe de participation du public » sur les décisions ayant un impact sur l'environnement.

Par Carl Enckell
Avocat

11 juin 2012

Zonage ATEX : un dimensionnement réaliste pour optimiser les coûts

Jacques Chaineaux, référent technique à l'INERIS, nous propose un avis d'expert sur l'intérêt d'une approche réaliste des ATEX dans l'industrie pour éviter les approches réglementaires forfaitaires du risque, coûteuses et mal dimensionnées.

Par Jacques Chaineaux
Référent technique à l’INERIS, dans le pôle « Substances et Procédés

4 juin 2012

Mieux intégrer les critères environnementaux dans les décisions de financement et d'investissement

Nathalie Jaubert déléguée à la RSE chez BNP Paribas nous propose un avis d'expert sur l'intégration de critères environnementaux dans les décisions de financement et d'investissement des banques.

Par Nathalie Jaubert
Déléguée à la RSE chez BNP