11 septembre 2025

Énergies renouvelables : les producteurs désormais acteurs de la stabilité du réseau électrique

L’arrêté du 8 septembre 2025 fixe un cadre pour permettre aux producteurs d'énergies renouvelables de participer à la stabilité du réseau via le mécanisme d'ajustement. Explications de l'avocate Fanny Vellin et de l'élève-avocat Honorine Jacques....

2 septembre 2025

Un nouveau cadre juridique pour la géothermie

Solution de production d'énergie décarbonée et renouvelable, la géothermie est pourtant actuellement très faiblement exploitée. L’avocate Fanny Vellin nous explique ici la finalité de cette nouvelle réglementation conçue pour en favoriser l’essor....

27 juin 2025

Opérateurs IRVE et panneaux photovoltaïques : le cadre réglementaire est-il encore adapté ?

Solariser les parkings tout en alimentant ses propres bornes : un projet logique pour les opérateurs, mais rendu complexe par une exigence inattendue : l’autorisation de fourniture d’électricité. Analyse par les avocates Fanny Vellin et Honorine Jacques....

26 octobre 2024

Énergie renouvelable : l’intégration croissante des acteurs publics locaux

Autrefois interdite, la participation des collectivités locales aux projets d’EnR est désormais encouragée. L’avocate Fanny Vellin explore ici les nouveaux cadres juridiques et défis, notamment financiers, inhérents à cette intégration....

13 juin 2024

Petits producteurs d’énergie renouvelable : l’émergence d’un nouveau marché.

L'énergie photovoltaïque est populaire auprès des petits producteurs. Cependant face aux schémas classiques de valorisation de l'énergie, loin d’être adaptés à chacun d’eux, de nouveaux mécanismes émergent. Explications par Fanny Vellin et Arled Kosova....

7 avril 2023

Production des énergies renouvelables, élargissement ou restriction du foncier disponible ?

Adoptée en mars 2023, la loi sur l’accélération de la production des ENR impose de nouveaux changements de réglementation, concernant les zones possibles d’implantation d’installations. Fanny Vellin nous invite à en prendre connaissance....