Énergies renouvelables : les producteurs désormais acteurs de la stabilité du réseau électrique

L’arrêté du 8 septembre 2025 fixe un cadre pour permettre aux producteurs d'énergies renouvelables de participer à la stabilité du réseau via le mécanisme d'ajustement. Explications de l'avocate Fanny Vellin et de l'élève-avocat Honorine Jacques.

Un nouveau cadre juridique pour la géothermie

Solution de production d'énergie décarbonée et renouvelable, la géothermie est pourtant actuellement très faiblement exploitée. L’avocate Fanny Vellin nous explique ici la finalité de cette nouvelle réglementation conçue pour en favoriser l’essor.

Opérateurs IRVE et panneaux photovoltaïques : le cadre réglementaire est-il encore adapté ?

Solariser les parkings tout en alimentant ses propres bornes : un projet logique pour les opérateurs, mais rendu complexe par une exigence inattendue : l’autorisation de fourniture d’électricité. Analyse par les avocates Fanny Vellin et Honorine Jacques.

Énergie renouvelable : l’intégration croissante des acteurs publics locaux

Autrefois interdite, la participation des collectivités locales aux projets d’EnR est désormais encouragée. L’avocate Fanny Vellin explore ici les nouveaux cadres juridiques et défis, notamment financiers, inhérents à cette intégration.

Petits producteurs d’énergie renouvelable : l’émergence d’un nouveau marché.

L'énergie photovoltaïque est populaire auprès des petits producteurs. Cependant face aux schémas classiques de valorisation de l'énergie, loin d’être adaptés à chacun d’eux, de nouveaux mécanismes émergent. Explications par Fanny Vellin et Arled Kosova.

Devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Un courant de normes sociales et environnementales emporte à sa suite le monde entrepreneurial. Par ce nouveau cadre, le Parlement espère l’obliger à s’impliquer pleinement dans la transition actuelle. Explications par Fanny Vellin et Agathe Bausson.

Production des énergies renouvelables, élargissement ou restriction du foncier disponible ?

Adoptée en mars 2023, la loi sur l’accélération de la production des ENR impose de nouveaux changements de réglementation, concernant les zones possibles d’implantation d’installations. Fanny Vellin nous invite à en prendre connaissance.

Vente de sites pollués : extension de l’obligation d'information environnementale

Dans la suite du dossier des sites pollués, Fanny Vellin présente les dernières évolutions de la jurisprudence à travers le jugement récent de la Cour de cassation en la matière, concernant le litige opposant la ville de Bordeaux et une société privée.

Gestion des sites pollués : garantie des vices cachés et changement d'usage

Fanny Vellin, avocate, nous éclaire ici sur les circonstances de l’affaire ayant mené à l’arrêt de la Cour du Cassation du 29 juin 2022, concernant les responsabilités en cas de travaux de dépollution supplémentaires à effectuer sur un site.

La nouvelle législation en matière de transfert des terres de chantier à chantier

Ce nouveau cadre juridique favorise le réemploi des terres de chantiers à chantier. D’après Fanny Vellin, avocate chez CLP-Cliperton, tout l’enjeu porte sur les appels d’offre des maîtres d’ouvrages et leur choix d’entreprises responsables et engagées.