Edition du 23/12/2015 envoyée à 29.922 abonnés
La fiscalité énergétique constitue le point le plus important du collectif budgétaire. Mais de l'indemnité kilométrique vélo à la TEOM, en passant par la TGAP, la loi impacte de nombreux autres secteurs. Tour d'horizon.
La commission de régulation de l'énergie a rendu public début décembre son avis sur le dispositif de complément de rémunération. Elle n'est pas satisfaite des deux décrets préparés par le Gouvernement car ils créent trop d'effet d'aubaine.