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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 17 décembre 2015

(DEVP1528540A)
Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du code de la santé publique Texte du 17/12/2015, paru au Journal Officiel le 23/12/2015.
Source : Journal Officiel

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