Edition du
09/07/2018
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L'Actu Environnement du jour
L'Ademe promet un bel avenir au bus tout électrique
Le bus électrique présente un bilan environnemental avantageux. Sur le plan économique, il devrait soutenir la comparaison avec le bus hybride d'ici 2030. Pour les véhicules plus légers, l'hybride semble plus avantageux.
Le reste de l'actualité
Fin de l'incertitude juridique pour les études d'impact en région
Le ministère de la Transition écologique a enfin mis en consultation le décret organisant l'autorité environnementale en région. Depuis six mois, les projets soumis à étude d'impact sont affaiblis juridiquement pour cause de procédures non-conformes.
Obligation réelle environnementale : un mode d'emploi à disposition des acteurs de terrain
L'outil de protection volontaire de l'environnement créé par la loi de reconquête de la biodiversité a du mal à décoller. La publication d'un guide méthodologique par le ministère de la Transition écologique et le Cerema pourrait changer la donne.
Les Flash-Info du jour
Le groupe Engie se renforce sur le marché de l'éclairage public intelligent
Mise en décharge des déchets : la justice européenne condamne la Slovaquie
Taxe générale sur les activités polluantes : une circulaire précise son champ d'application
Lancement de l'annuaire des éco-entreprises franciliennes
Solutions & Innovations
MULTICAL 21, compteur d'eau résidentiel intelligent pour réduire la facture
par Kamstrup
ASP-Station 2000 RPS20B : préleveur d'échantillons Trait. eau / Eaux usées
par Endress+Hauser
Votre carrière
Recrutement
Coordonnatrice ou coordonnateur entretien réseaux hydrocurage H/F
Recrutement
Chargée ou chargé d'études diagnostic des réseaux assainissement et eau potable H/F
Les nominations du jour
François Frisquet réélu président d'Uniclima
Nominations à la Commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
L'agenda du jour
A partir du
16 août 2018
The 7th Asia-Pacific Biomass Energy Exhibition
Guangzhou - China
11 septembre 2018
Journée d'information et de réseautage, Energie et Sécurité dans les villes intelligentes
Paris 5 - France
15 septembre 2018
World CleanUp Day
France - France
Les consultations du jour
jusqu'au 27/07/2018 -
Arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le territoire ...
jusqu'au 28/07/2018 -
Projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanis...
jusqu'au 09/09/2018 -
Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés
La réglementation du jour
Energie
Arrêté du 19/06/2018
Arrêté du 19 juin 2018 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie
Décision du 26/04/2018
Décision du 26 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 26/04/2018
Décision du 26 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 19/04/2018
Décision du 19 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Décision du 03/04/2018
Décision du 3 avril 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Déchets
Décret du 06/07/2018
Décret n° 2018-586 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au retraitement en F...
Risques
Avis du 06/07/2018
Avis de la Commission du 4 juillet 2018 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du site de piscines de l'installation de retraitement THORP à Sellafield ?...
Règlement du 05/07/2018
Règlement (UE) 2018/960 de la Commission du 5 juillet 2018 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le...
Arrêté du 18/06/2018
Arrêté du 18 juin 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
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