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Décret du 6 juillet 2018

(2018-586) Décret n° 2018-586 du 6 juillet 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif au retraitement en France d'éléments combustibles nucléaires irradiés australiens, signé à Canberra le 23 novembre 2017  Texte du 06/07/2018, paru au Journal Officiel le 08/07/2018.
Source : Journal Officiel

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