Edition du
03/08/2018
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L'Actu Environnement du jour
Bâtiments responsables 2020 : onze projets innovants seront soutenus par l'Ademe
L'Ademe a retenu onze projets de recherche-développement qui permettront d'optimiser les performances énergétiques et environnementales des bâtiments à l'horizon 2020.
Le reste de l'actualité
Eolien en mer : le permis unique est créé
Le projet de loi "confiance", adopté fin juillet, crée le permis enveloppe, très attendu par la filière. Il devrait simplifier les procédures et réduire les coûts des futurs parcs. Le texte sécurise aussi les tarifs d'achat renégociés des premiers parcs.
Les aires marines partiellement protégées ne sont pas toujours efficaces
Le nombre d'aires marines protégées augmente constamment depuis la Convention sur la diversité biologique. Mais celles-ci sont souvent des zones partiellement protégées, dont l'efficacité pose question.
Les Flash-Info du jour
Bonus de constructibilité : le Conseil d'Etat annule les performances énergétiques exigées pour les bureaux
Loi "société de confiance" : l'obligation de résultats en matière de construction est entérinée
Une nouvelle aire marine protégée est créée au large de l'Espagne
Récifs coralliens : Brune Poirson s'attaque aux substances chimiques
Solutions & Innovations
Conseils et accompagnement pour l'implantation de parcs éoliens
par VDN
Assistance en droit des Collectivités locales
par Selarl Atmos avocats
Le chiffre du jour
33%
...
L'agenda du jour
02 octobre 2018
Colloque Ruis'sol, Solutions pour lutter contre l'érosion des sols / 40 ans d'expérience en région Hauts-de-France au service des territoires.
Arras (62) - France
11 octobre 2018
Colloque national de l’hydroélectricité
Paris 7 - France
A partir du
12 mars 2019
4th Conference for Wind Power Drives 2019 (CWD 2019)
Aachen (DE) - Germany/Allemagne
Les consultations du jour
jusqu'au 27/09/2018 -
Amendment to the State aid Guidelines for fisheries
La réglementation du jour
Eau
Décret du 01/08/2018
Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 13/07/2018
Arrêté du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 créant des comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du minist...
Déchets
Arrêté du 18/07/2018
Arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l'attestation mentionnée à l'article D. 543-284 du code de l'environnement
Biodiversité
Décret du 01/08/2018
Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature
Arrêté du 01/08/2018
Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Agroécologie
Arrêté du 27/07/2018
Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
Gouvernance
Arrêté du 27/07/2018
Arrêté du 27 juillet 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement...
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