Cet arrêté, pris par le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, suspend temporairement la chasse de deux espèces de gibier en France métropolitaine. Il établit que, jusqu'à une date précisée dans le texte, la chasse de la barge à queue noire est interdite sur l'ensemble du territoire métropolitain. De même, la chasse du courlis cendré est suspendue sur ce même territoire, à l'exception du domaine public maritime.

Dans les zones concernées par cette suspension, les dispositions antérieures relatives aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par des arrêtés antérieurs, ne s'appliquent plus. Ces mesures visent à adapter les règles de chasse en fonction des enjeux de préservation des espèces mentionnées.

L'arrêté s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment des articles du code de l'environnement, ainsi que sur des textes réglementaires antérieurs relatifs à la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Il prend également en compte l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, rendu en juillet 2018, ainsi que les observations issues d'une consultation publique menée durant la même période.

L'exécution de cet arrêté est confiée au directeur de l'eau et de la biodiversité. Les modalités de suspension et les exceptions éventuelles sont détaillées dans le texte, qui précise les conditions d'application de ces mesures temporaires.