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Erika : fin du procès en appel

JURIDIQUE - Actu-Environnement.com - 18/11/2009
 
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Le procès en appel du naufrage de l'Erika, ouvert depuis le 5 octobre à Paris, s'achève ce mercredi 18 novembre, après sept semaines d'audience.

Le naufrage de ce pétrolier il y a dix ans avait, rappelons-le, provoqué le déversement de plus de 20.000 tonnes de fioul qui avaient souillé 400 kilomètres de côtes en Bretagne et mazouté plus de 150.000 oiseaux. Total, l'affréteur de l'Erika, avait été condamné en janvier 2008, à 375.000 euros pour ''faute d'imprudence'', tout comme la société italienne Rina. Le propriétaire du navire et son gestionnaire avaient de leur côté été condamnés à 75.000 euros pour ''faute caractérisée''.

Selon l'AFP, Total, accusé d'imprudence, maintient que la corrosion de l'Erika constituait un ''vice caché'' que ses propres contrôles ne pouvaient révéler, et rejette la responsabilité sur Rina, qui a délivré les certificats de navigabilité. Or le parquet général a requis le 10 novembre la confirmation des peines d'amende maximales infligées en première instance pour Total, Rina (375.000 euros chacune), MM. Savarese et Pollara (75.000 euros chacun). Il a également demandé une amende de 375.000 euros pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services (TPS), ''l'affréteur de fait de l'Erika''.

Le parquet général a par ailleurs estimé que les prévenus sont ''responsables du préjudice écologique, dont on (leur) demande réparation à juste titre''. Rappelons qu'en première instance, Total SA, les deux armateurs et l'entreprise Rina avaient également été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles dont environ 170 millions auraient déjà été versés.

Aux côtés de La Ligue de protection des oiseaux (LPO) , seul le département du Morbihan avait obtenu en première instance la notion de ''préjudice écologique'' à hauteur de 1.015.066 euros tandis que 300.000 euros avaient été accordés à la LPO. D'autres collectivités qui n'avaient pas obtenu d'indemnisation, notamment les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, y prétendent et réclameraient en appel 30 millions d'euros chacune à ce titre, pour aider à financer un projet de recherche sur la biodiversité.

A l'issue d'une journée consacrée à la défense de la société de classification Rina et aux dernières prises de parole des prévenus, le président de la cour, Joseph Valantin, devrait mettre la décision en délibéré au printemps prochain.

Rachida Boughriet

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