Le Réseau Action Climat (RAC-F) et la Fondation Nicolas Hulot (FNH) ont appelé mercredi 27 juin le président de la République François Hollande et les parlementaires "à une refonte profonde de la fiscalité française, une réforme écologique et cohérente en commençant par mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux secteurs et activités polluantes".
Alors que le gouvernement Ayrault doit présenter sa loi de finances rectificative le 4 juillet, les ONG soulignent que "le montant total des niches fiscales grises s'élève chaque année à 20 milliards d'euros. Pour les seules subventions à la consommation d'énergies fossiles, 6 milliards d'euros sont dépensés chaque année, principalement dans le secteur des transports !", pointent le RAC-F et la FNH dans cet appel.
Et de citer : exonération de taxe intérieure sur l'énergie pour l'aviation (3,5 milliards d'euros dont 1,3 pour les vols intérieurs), taux réduit pour le fioul utilisé comme carburant (1 milliard d'euros), remboursement partiel de la taxe intérieure sur l'énergie aux transporteurs routiers (300 millions d'euros) ou encore défiscalisation partielle des agrocarburants (196 millions d'euros) mais aussi TVA à taux réduit sur les engrais... "Ces aides publiques augmentent les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l'eau et de l'air, la consommation de ressources naturelles et nuisent à la biodiversité", souligne l'appel soutenu par 30 autres associations environnementales dont la LPO, Greenpeace, WWF ou le CNIID et FNE), et une cinquantaine d'économistes. Parmi eux, Guillaume Sainteny, spécialiste de l'éco-fiscalité et auteur d'un rapport du Conseil d'Analyse Stratégique publié en octobre 2011 sur les aides publiques dommageables à la biodiversité.
Les ONG soutiennent en revanche la mise en place de l'éco-taxe sur les poids lourds, attendue pour juillet 2013, et une contribution climat énergie (ou "taxe carbone"), toujours en suspens depuis son report sine die en 2010…
Cette campagne (1) a pour ligne de mire la prochaine loi de finances 2013, en discussion au sein du Gouvernement et soumise au Parlement cet automne. "La fiscalité verte doit faire partie de la grande réforme de la fiscalité annoncée par le président de la République. Lors d'un congrès organisé par France Nature Environnement en janvier, le président de la République s'était engagé à revoir l'ensemble des aides dommageables à l'environnement dès le début de son quinquennat", a rappelé de son côté le CNIIDD en pointant également les subventions accordées à l'incinération et le stockage des déchets. Deux niches fiscales grises qui amputent, selon l'asssociation, "à elles seules plus de 200 millions d'euros par an les recettes de l'Etat". Parmi elles, le taux de TVA réduit sur la chaleur de récupération issue des déchets (110 millions d'euros), cite le CNIID.
