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Autorisations d'OGM : bras de fer entre le Parlement européen et la Commission

Agroécologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

Le Parlement européen a confirmé le 16 décembre en plénière la position de sa commission Environnement qui, le 1er décembre dernier, avait voté contre l'autorisation d'importation du maïs OGM NK603 xT25, produit par Monsanto, dans l'Union européenne.

Le 4 décembre dernier, la Commission européenne a pourtant donné son feu vert à son autorisation pour une période de dix ans, après l'avis favorable donné par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Cet OGM est destiné à l'alimentation humaine ou animale, ou à toute autre utilisation différente de la mise en culture. Il est tolérant aux herbicides contenant du glyphosate, substance active utilisée notamment dans le RoundUp commercialisé également par Monsanto.

Les eurodéputés rappellent que le glyphosate a été classé comme "cancérigène probable pour l'homme" par l'Organisation mondiale de la santé en mars dernier. "Un risque cependant jugé improbable par [l'Efsa]" en novembre dernier, déplorent-ils.

Dans une résolution adoptée par 403 voix pour (238 contre et 50 abstentions), les députés appellent "la Commission à suspendre toute nouvelle autorisation, tant que la procédure, en cours de révision, n'est pas améliorée". Chaque décision d'autorisation "a été prise par la Commission sans le soutien d'une majorité qualifiée d'Etats membres, faisant de l'exception la règle", dénoncent-ils.

Le 28 octobre dernier, les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission permettant à un Etat membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation d'OGM. Ils craignent que cette proposition "se révèle irréalisable et n'entraîne la réintroduction de contrôles aux frontières entre les pays pro et anti-OGM".

Mais le Parlement européen "n'a pas de pouvoir légal contraignant dans la gestion des autorisations. Au mieux a-t-il la possibilité de marquer son désaccord comme il vient de le faire", souligne l'association Inf'OGM. "Les prochains mouvements de la Commission européenne sur les dossiers d'autorisation risquent d'être particulièrement suivis pour voir si elle respecte ou non le vote du Parlement", indique-t-elle. A suivre...

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