Disponible sur le site de la Direction générale de l'énergie et des matières premières (DGEMP), un dossier récapitulatif sur le crédit d'impôt ''énergie'' propose une rédaction simplifiée et un rappel du dispositif en dégageant son champ d'application.
Description de la liste des équipements concernés et de leurs caractéristiques techniques définis dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005 modifiés par l'arrêté du 13 novembre 2007, ainsi que les types de logements, conditions d'éligibilité, taux et montant des dépenses ouvrant droit y sont explicités.
Le crédit d'impôt porte tout d'abord sur l'acquisition d'équipements de chauffage (chaudières basse température et à condensation) permettant
de réaliser des gains de consommation d'énergie jusqu'à 25 % à des taux respectivement fixés à 15 et 25 % pour les dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
Ce crédit concerne également l'acquisition d'appareil de régulation et de programmation du chauffage (robinets thermostatiques, compteurs individuels d'énergie thermique, répartiteurs de frais de chauffage, etc…) pour les maisons individuelles et les immeubles collectifs. Pour ces équipements, le taux peut atteindre jusqu'à 40 % pour les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de 2 ans, payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 et à 25 % pour celles payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Pour acquérir des matériaux d'isolation thermique écologiquement fiables (toitures, terrasses, combles, fenêtres et portes-fenêtres, vitrages, volets isolants et calorifugeages, etc), il est important de se référer notamment à leur résistance thermique R. Pour ces équipements aussi, le taux peut atteindre jusqu'à 40 % pour les dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de 2 ans, payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 ainsi qu'à 25 % pour celles payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009.
Enfin, l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, bois ou autres biomasses, poêles, inserts, énergie photovoltaïque, éolienne ou hydraulique, etc) ou de pompes à chaleur (géothermiques, air/eau ou air/air) est à choisir respectivement en fonction de la certification spécifique et du coefficient de performances énergétiques (COP). Un point encourageant : le taux du crédit pour ces équipements passe de 40 % en 2005 à 50 % au 1er janvier 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009 !. Toutefois, certains raccordements aux réseaux de chaleur font toujours l'objet d'un taux de crédit de 25 %.
En ce qui concerne les types de logements, le document rappelle que ce crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu de tout contribuable dont l'habitation principale située en France est achevé depuis plus de 2 ans pour tous les équipements. Toutefois, les chaudières à condensation, individuelles ou collectives utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude et les matériaux d'isolation thermique bénéficiant du taux de 40 % ne remplissent pas cette condition. En effet, elles doivent remplir deux autres conditions à savoir d'être installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et d'être réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année après l'acquisition du logement.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, la somme de 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 16.000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune.
Le document précise, selon le type d'équipements, qu'une facture de l'entreprise mentionnant les caractéristiques des performances techniques ou une attestation du vendeur ou du constructeur du logement neuf, doit être fourni aux services fiscaux.
E.BOUCLY
Article 200 quater du CGI Synthèse de la DGEMP
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