''J'aurais aimé que la loi de programmation du Grenelle aille au-delà des mesures techniques''

Présidente de l'ADEME depuis janvier 2008, Chantal Jouanno a pris ses fonctions à un moment clé : réorganisation du grand ministère du développement durable, mise en œuvre opérationnelle du Grenelle, PFUE… Elle a livré aux journalistes la position de l'ADEME sur ces questions clés.
 

Biocarburants, paquet énergie climat, Grenelle de l'environnement… A l'heure où le baril de pétrole atteint les 140 dollars, ces problématiques sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Chantal Jouanno, Présidente de l'ADEME, l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, depuis le 31 janvier 2008, a livré aux journalistes la position de l'établissement public qu'elle dirige sur ces questions clés.


L'avenir de l'ADEME : « une nécessaire indépendance »

Créé au printemps 2007, à la suite de l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, le MEDAD, devenu quelques mois plus tard le MEEDDAT (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire) a engagé un profond chantier de transformation. La mise en place d'un grand ministère technique rassemblant les compétences multiples dont l'Etat a besoin pour faire face aux enjeux du développement durable a entraîné une réorganisation de son administration centrale et territoriale. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), établissement public, n'échappe pas à la réforme.

Nous n'avons pas terminé la révolution et la rupture. Notre domaine nécessite encore un avis indépendant. Pour l'ensemble de ces raisons, l'ADEME ne doit pas être intégrée au ministère mais rester indépendante. - Chantal Jouanno

L'Etat a annoncé un recentrage de l'agence sur son rôle de « précurseur », notamment à travers le financement de démonstrateurs et l'expertise. Comment va se traduire ce recentrage sur le terrain ? L'ADEME sera-t-elle intégrée à ce grand ministère ? La question reste ouverte. Pour Chantal Jouanno, l'indépendance actuelle de l'ADEME en tant qu'établissement public lui confère le droit à l'erreur, à l'expérimentation, contrairement à l'Etat qui a une obligation de résultats. Nous n'avons pas terminé la révolution et la rupture. Notre domaine nécessite encore un avis indépendant. Pour l'ensemble de ces raisons, l'ADEME ne doit pas être intégrée au ministère mais rester indépendante, précise-t-elle.
Actuellement placée sous la tutelle conjointe du MEEDDAT et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, cette petite structure de 800 personnes, dont 60 % d'ingénieurs, revendique son rôle d'expertise auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des entreprises mais aussi un rôle de porteur de projet. Des rôles qui nécessitent une certaine indépendance, selon sa directrice générale. Nous avons la chance d'avoir toutes les compétences (énergie, air, déchets…) dans une petite structure et c'est cette approche d'ensemble qui compte aujourd'hui. Le Grenelle de l'environnement a d'ailleurs repris un certain nombre de thèmes étudiés par l'ADEME.
Quant à la coordination par le Préfet des établissements publics régionaux, Chantal Jouanno reste sceptique : je ne pense pas que le Préfet remplacera nos délégués régionaux. Je ne peux imaginer qu'on coupe l'ADEME en deux et qu'on la prive d'une telle partie. Les régions sont de vraies sources d'inspiration.

Le Grenelle : « Ne rien faire, c'est antisocial »

Alors que les différents textes de lois issus du Grenelle sont actuellement soumis à l'arbitrage du Président de la République en vue du débat parlementaire prévu à l'automne prochain, Chantal Jouanno a émis quelques réserves sur ce sujet : j'aurais aimé que le Grenelle affiche beaucoup plus les principes dans la loi : le renversement de la charge de la preuve, la discussion à cinq, l'équité sociale... Le texte reste assez soft sur les principes. J'aurais aimé que la loi de programmation aille au-delà des mesures techniques. Le Grenelle de l'environnement repose sur des valeurs nouvelles. C'était l'occasion de débattre devant le Parlement de ces valeurs nouvelles.
Le vote de loi à l'automne par le Parlement ? Je ne pense pas qu'il faille faire un parallèle entre ce qu'il s'est passé sur les OGM et le débat parlementaire sur le Grenelle de l'environnement. Il est sûr qu'il y a une attente forte de la population. Ce qui nous menace, c'est l'incompréhension totale du débat, autour de mesures très techniques. Le développement d'un discours est cher, mais ce qui va coûter cher, c'est de ne rien faire. Et ne rien faire, c'est antisocial.
La contribution énergie climat ? L'intérêt d'une telle contribution est qu'elle se substitue à la taxation sur le travail. On fait coup double en taxant ce qui pollue et en dégageant ainsi de l'argent pour investir immédiatement.
Les biocarburants ? Ils posent la question de l'occupation des sols. Il faut reconnaître que c'est une question où l'on tâtonne aujourd'hui. Si la méthode d'évaluation de l'impact des biocarburants a évolué aujourd'hui et que le bilan reste néanmoins positif en France -positif bien que moindre que les précédents résultats- il manque dans l'outil d'évaluation la question de l'occupation des sols mais aussi la question de l'eau.

Le paquet Climat Energie : « Un monstre avec des sujets explosifs »

La France a entamé mardi son mandat à la tête de la Présidence européenne, avec au centre des dossiers environnementaux le paquet Energie climat : c'est un monstre avec des sujets explosifs, comme la révision du système communautaire d'échanges de quotas - il va falloir déterminer combien de quotas vont être mis sur le marché - la directive sur les énergies renouvelables et le problème des garanties d'origine, la question d'un ajustement fiscal aux frontières avec la question de la mise en place d'une taxe aux frontières et la question de la TVA à taux réduit sur les produits verts - la Commission est contre.

Le PIB : « Un instrument daté »

Si le Grenelle de l'environnement repose sur des valeurs nouvelles selon la directrice générale de l'ADEME, l'indicateur actuel de richesse semble lui aussi devoir intégrer de nouvelles problématiques : le PIB est un système qui fonctionne très bien dans un monde industriel. Il a été créé pour détruire la société agraire. Aujourd'hui, c'est un instrument daté. Il faut concevoir un nouvel instrument économique qui prenne en compte la dégradation du patrimoine… Mais aussi les questions sociales : à l'ADEME, on se rend compte qu'on dépasse les questions écologiques pour glisser vers des questions qui touchent au social. Nous travaillons par exemple sur la question de la précarité énergétique. C'est incontournable d'intégrer ces questions. C'est un acte d'équité sociale.

S.FABREGAT