Le développement d'une trame verte et bleue, prévu dans la loi Grenelle, vise à protéger les espaces naturels existants et à recréer une continuité écologique là où elle a disparu. Mais son caractère non opposable risque d'en limiter la portée.
 

© Eugeny Moskvitin

''La France est confrontée à une disparition exponentielle de certaines espèces : les abeilles, les oiseaux communs, le petit gibier… Le rythme de disparition actuel est mille fois supérieur au rythme naturel. Selon certains scientifiques, nous sommes proches de la sixième phase d'extinction des espèces…'', expliquait Chantal Jouanno, lors d'une conférence sur la trame verte et bleue organisée par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture le 24 novembre.
Si les habitats et espèces remarquables sont menacés, la biodiversité ordinaire l'est tout autant. Selon l'économiste Pavan Sukhdev, la perte de biodiversité pourrait coûter 7 % du PIB mondial d'ici 2030. La protection de cette richesse naturelle est donc devenue une priorité, au même titre que la lutte contre le changement climatique.
Pour inverser la tendance, le Grenelle de l'environnement a décidé du développement d'une trame verte et bleue sur l'ensemble du territoire. Outil d'aménagement du territoire, la trame devrait favoriser la circulation des espèces en préservant et rétablissant des continuités écologiques entre milieux naturels. Le maillage du territoire via des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques est une belle idée, mais sa mise en œuvre sur le terrain risque de s'avérer complexe…

Trame verte et bleue : objectifs

L'urbanisation, l'artificialisation des sols ont mené à une fragmentation des espaces et à un problème de mobilité des espèces. ''L'organisation du territoire favorise certaines espèces, en défavorise d'autres, cela crée un déséquilibre. La France est un des seuls pays qui n'a pas su freiner son taux d'artificialisation des sols'', analyse Christian Barthod, sous-directeur des espaces terrestres au ministère en charge de l'Ecologie.
La trame verte et bleue est censée recréer une continuité écologique là où elle a disparu. Elle doit également contribuer à protéger l'existant. La composante verte concerne les espaces terrestres, la bleue les cours d'eau et les zones humides.

Une faible portée juridique

Selon le projet de loi Grenelle 2, l'Etat devrait définir des orientations nationales avant que chaque région définisse un schéma de cohérence écologique suivant ces orientations (avant fin 2012). Ce schéma devrait être co-construit entre l'Etat et la région, dans une démarche participative et après enquête publique. Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) travaille à la définition d'un nombre limité d'espèces ''prioritaires'' par région.
Quant aux communes, elles devront prendre en compte dans leurs documents de planification (directives territoriales, SCOT, PLU…), ce schéma régional. ''Elles peuvent le prendre en compte mais aussi y déroger. Il n'y a pas d'opposabilité'', confirme la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Là réside la faiblesse de ce dispositif. Si les schémas régionaux de cohérence écologique ne peuvent pas être opposables à de nouveaux projets d'aménagement, leur portée juridique reste très faible. Les communes peuvent donc choisir de les suivre, ou pas !

La question du financement en suspens

Autre souci : la question du financement n'a pas été tranchée. Qui devra prendre la charge des actions mises en œuvre ? L'Etat, les collectivités ? Ces dernières craignent qu'une nouvelle charge ne pèse sur elles. Le gouvernement devrait apporter des précisions courant 2010.

Sophie Fabrégat

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