Edition du 12/06/2013 envoyée à 20.026 abonnés
D'une pierre, deux coups : le président du Comité pour la fiscalité écologique préconise d'introduire une assiette carbone dans la fiscalité et de réduire le différentiel de taxation diesel/essence. Le tout dès 2014 mais sans créer de nouvel impôt.
Paris va accueillir la COP21 en 2015, où vont se jouer de nouvelles échéances diplomatiques. 2015 constitue une date-butoir dans la relance des négociations. L'Agence internationale de l'énergie propose de lier énergie et climat dans le futur accord.
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Règlement d’exécution (UE) no 532/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la su...
Règlement d’exécution (UE) no 533/2013 de la Commission du 10 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’appr...
Décret n° 2013-486 du 10 juin 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume ...
Arrêté du 7 juin 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule du futur : technologies, systèmes et mobilité »
Décret n° 2013-484 du 6 juin 2013 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prév...
Délibération du 29 mai 2013 portant avis sur le choix des offres que la ministre chargée de l'énergie envisage au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploi...