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Arrêté du 17 mars 1998 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante.
Circulaire relative à l'application de l'article 19 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, complétant le contenu des études d'impact des projets d'aménagement.
Rectificatif à la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides. Page 41, à l'annexe IV A, section VII, point 7.4 «Étude de pathogénicité»: au lieu de: «Peut être combinée avec des études prévues au point 6.3. Un rongeur et un autre mammifère», lire: «Peut être combinée avec des études prévues au point 7.3. Un rongeur et un autre mammifère». JOCE : 8/6/2002 - L 150/71
Directive européenne 98/8/CE du 16/02/98 relative à la mise sur le marché des produits biocides Elle concerne l'autorisation et la mise sur le marché de produits biocides dans les États membres ; la reconnaissance mutuelle des autorisations à l'intérieur de la Communauté ; l'établissement au niveau communautaire d'une liste de substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides. Voir aussi : rectificatif à la directive europénne 98/8/CE
Arrêté du 10 février 1998 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs pris pour l'application de l'article 18 du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Arrêté relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Arrêté du 15 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 7 février 1996 relatif aux modalités d'évaluation de l'état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l'amiante et aux mesures d'empoussièrement dans les immeubles bâtis.
Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret no 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées.
Décret n° 97-1328 du 30 décembre 1997 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination. Abrogé par l'article 14 du décret 99-374 du 12 mai 1999, remplacé par le décret 99-374 du 12 mai 1999. Les directives 91/157/CEE du 18 mars 1991 et 93/86/CEE du 4 octobre 1993 devaient être transposées par les états membres avant le 18 septembre 1992 et le 31 décembre 1993, respectivement. La France n'ayant pas respecté ces délais, une [...]
Décret no 97-1194 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 1o de l'article 2 du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.
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