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Décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
Décret no 94-354 du 29 avril 1994 relatif aux zones de répartition des eaux.
Décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Décret no 93-1259 du 10 novembre 1993 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets.
Décret no 93-1211 du 28 octobre 1993 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs.
Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993 pris pour l 'application, s'agissant de plantes, semences et plants, du titre III de la loi n°92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Directive 93/86/CEE du 4 octobre 1993 modifiant la directive 91/157/CEE concernant les piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (mercure, cadmium, plomb). Elle fixe les modalités de marquage des piles&accumulateurs prévu par la directive 91/157/CEE. Ce marquage est constitué d'un bac roulant barré d'une croix indiquant que cette pile ou cet accumulateur doit faire l'objet d'une collecte séparée. Le symbole chimique du métal lourd concerné doit également apparaître.
Décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Décision du Conseil, du 22 juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique.
Décret no 93-940 du 16 juillet 1993 portant application de la loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs et relatif à l'autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain.
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