LA NEWSLETTER du jeudi 06 février

Rénovation énergétique : les acteurs locaux s'inquiètent pour le financement du service public

Les nouvelles modalités de financement du service public de l'efficacité énergétique inquiètent les acteurs locaux. L'absence de visibilité à court et long termes fragilise selon eux la structuration des réseaux d'accompagnement des citoyens. Abonnés

+ 3,1 °C
Tel est, selon le service Copernicus, le surcroît de chaleur enregistré en Europe sur le mois de janvier 2020 par rapport à la période de référence (1981-2010)....

Aménagement

Un projet de loi pour accélérer les implantations industrielles Abonnés

Le projet de loi de simplification de l'action publique a été présenté en conseil des ministres, avec l'objectif d'accélérer les ouvertures d'usine. Les préfets... Lire

Aménagement

Ville durable : le Gouvernement présente sa nouvelle feuille de route

Ce mercredi 5 février, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a présenté un nouveau plan pour construire une ville durable et neutre en... Lire

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Energie

Projets énergétiques innovants : la CRE lance une consultation sur le droit à l'expérimentation Abonnés

La loi Énergie climat prévoit d'ouvrir un droit à l'expérimentation dans le secteur de l'énergie, pour permettre aux technologies ou services innovants de dérog... Lire

Gouvernance

[Avis d'expert] Convention judiciaire d'intérêt public : l'État mise sur le droit pénal pour protéger l'environnement

Que va changer le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée, présenté fin janvier ? Analyse de Laura Picavez, avocate en droi... Lire

Aménagement

Continuités écologiques : un guide technique du Cerema sur les infrastructures de transport

Assurer la transparence écologique des infrastructures de transport. C'est l'objectif visé par le nouveau guide technique, basé sur des retours d'expérience, qu... Lire

offres d'emploi

Technicien de maintenance électromécanique H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhone-Alpes - CDI

Ingénieur.e bâtiment durable H/F

Sect. Bâtiment - Ile-de-France - CDI

Chargé des réseaux H/F

Sect. Eau - Auvergne-Rhone-Alpes - CDI

parlons techno

Bâtiments tertiaires : comment répondre aux nouvelles obligations de rénovation ?

Le décret tertiaire vise une baisse de la consommation énergétique finale de 40 %, 50 % et 60 % en 2030, 2040 et 2050. Définir un plan d'actions, aux temps de r... Lire

solutions & innovations

Economie circulaire : une expertise juridico-technique dans le droit des déchets

par LPA-CGR avocats

Dalle gravier O2D MINERAL® pour parkings perméables

par O2D Environnement

Nomination

• Cédric Bozonnat nommé conseiller en charge des nouvelles mobilités et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'État chargé des transports

Textes officiels

Risques

Décret du 05/02/2020
Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domain...

Biodiversité

Décret du 05/02/2020
Décret n° 2020-87 du 5 février 2020 relatif à l'autorisation de chasser accompagné et aux procédures de rétention et suspension administratives du permis de cha...

Arrêté du 30/01/2020
Arrêté du 30 janvier 2020 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville

Arrêté du 28/01/2020
Arrêté du 28 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de ...

Agroécologie

Arrêté du 30/01/2020
Arrêté du 30 janvier 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

+ de textes réglementaires

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