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Rénovation énergétique : les acteurs locaux s'inquiètent pour le financement du service public

Les nouvelles modalités de financement du service public de l'efficacité énergétique inquiètent les acteurs locaux. L'absence de visibilité à court et long termes fragilise selon eux la structuration des réseaux d'accompagnement des citoyens.

Bâtiment  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Rénovation énergétique : les acteurs locaux s'inquiètent pour le financement du service public

Le nouveau service d'accompagnement à la rénovation énergétique (Sare) a démarré officiellement le 1er janvier. Annoncé en septembre dernier par le Gouvernement, il vise à structurer le réseau national de plateformes de conseil aux particuliers et aux professionnels.

Principale évolution : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) se désengage du financement de ces espaces conseil, mais poursuivra ses actions d'accompagnement, de formation et de mise à disposition d'outils. Désormais, ce service public sera co-financé à hauteur de 400 millions d'euros sur la période 2020-2024 par le programme des certificats d'économies d'énergie (CEE) et les Régions.

L'absence de visibilité au-delà de 2024 inquiète les acteurs du réseau. De plus, le financement de chaque structure dépendra de ses activités réelles (nombre d'audits réalisés, de conseils délivrés…), suivant « une logique de rémunération à la performance », selon les mots du Gouvernement. Ce qui accroît les incertitudes de financement pour les acteurs.

Amorce, le Cler, Flame et la FNCAUE alertent sur cette insécurité, alors que l'enjeu de la performance énergétique du bâti est une priorité : « Aujourd'hui, le rythme de rénovations est de 400 000 par an, dont seulement 25 000 sont BBC [basse consommation]. Ce secteur a dépassé de 15 % le budget carbone qui lui était alloué en 2018 », souligne Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler.

Ne pas sacrifier la qualité à la quantité

L'enjeu se situe donc tant au niveau quantitatif que qualitatif. « Le Gouvernement fait le choix de la quantité. C'est une bombe à retardement », analyse Pierre Verri, président du réseau Flame. Le lancement des travaux à zéro euro, le démarchage téléphonique incessant des particuliers et les malfaçons régulières auraient dû alarmer le Gouvernement, estiment les quatre acteurs. « L'enjeu est que les rénovations soient de qualité. C'est déjà partiellement du grand n'importe quoi. C'est pourquoi le service public est important », estime Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. « Le monde de l'énergie n'est pas un monde d'enfants de chœur. Il faut que le service public nous permette de garantir l'indépendance du conseil », complète Marie-Laure Lamy, co-présidente du Cler.

Les quatre organisations estiment qu'une partie des recettes annuelles de la taxe carbone (40 Md€) pourrait financer de façon pérenne ce service public. Et permettre aux plateformes de conseil de sécuriser leurs effectifs, voire de les augmenter, et au réseau de s'étoffer avec le lancement de nouvelles plateformes. L'un des objectifs du Sare est en effet de couvrir l'ensemble du territoire national de services d'accompagnement pour la rénovation énergétique.

Un financement conditionné aux actes réalisés

 
Le monde de l'énergie n'est pas un monde d'enfants de cœur. Il faut que le service public nous permette de garantir l'indépendance du conseil.  
Marie-Laure Lamy, co-présidente du Cler
 
« Aujourd'hui, la garantie de financement est faible. Il y a une forme de précarisation de notre action sur le long terme », prévient Nicolas Garnier.

Le financement des structures, selon les actes qu'elles réalisent, inquiète particulièrement ces acteurs : « Jusqu'à fin 2019, les conseillers étaient payés pour un travail de sensibilisation, d'accompagnement, de suivi… Aujourd'hui, notre financement dépendra de l'atteinte d'objectifs. Selon le nombre d'actes que nous réaliserons, nous saurons comment on est financé, explique Marie-Laure Lamy. Le paiement à l'acte n'est pas gage de qualité ».

Le Gouvernement a élaboré un guide des actes métier, qui définit le périmètre et la nature des actes pouvant faire l'objet d'un co-financement par les CEE : informations (juridique, techniques, financières etc.), conseil personnalisé aux ménages, audit énergétique, accompagnement des ménages pour la réalisation des travaux, prestation de maîtrise d'œuvre pour des rénovations globales, sensibilisation, communication, animation…

Pour chaque acte, un plafond de dépenses prises en charge par les CEE est fixé : par exemple, 8 € pour une information au ménage, 50 € pour un conseil personnalisé, 200 € pour un audit énergétique… Ces financements seront complétés par les Régions et les collectivités territoriales qui le souhaitent. Chaque Région devra s'engager sur des objectifs quantitatifs de déploiement à l'échelle régionale (nombre d'actes, couverture de la population… ) et leurs perspectives d'évolution. Par exemple, la métropole du Grand Paris prévoit de dispenser, sur la période 2020-2022, 28 000 conseils personnalisés, d'accompagner 5 500 ménages et 1 700 syndicats de copropriétaires, et de réaliser 700 audits énergétiques.

« Nous n'avons pas été associés à la définition et au calibrage des actes et c'est à nous d'assumer les risques de la non-atteinte des objectifs, regrette Marie-Laure Lamy. Quant aux co-financements des collectivités, il y a des incertitudes sur leur sécurisation avec les changements d'équipes liés aux élections municipales en 2020, et régionales en 2021 ».

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