LA NEWSLETTER du jeudi 28 octobre

Transition écologique : l'efficacité des projets que finance le plan de relance pointée du doigt

Transition écologique : l'efficacité des projets que finance le plan de relance pointée du doigt Si le comité d'évaluation du plan de relance salue la rapidité de son déploiement, il s'interroge sur l'efficacité énergétique des travaux de rénovation financés et sur les projets de transition écologique des secteurs automobile et aéronautique. Abonnés

1,5 milliard d'euros
Tel est le montant de l'enveloppe budgétaire que vient d'accorder la Commission européenne au Fonds pour l'innovation pour le lancement d'un deuxième appel à pr...

Déchets

Fonds de réparation : l'État semble renoncer à diviser par deux les sommes allouées par les éco-organismes Abonnés

Les sommes que devraient consacrer à la réparation les éco-organismes des REP articles de sport, articles de bricolage et jouets sont connues. Sauf revirement, ... Lire

Fonds de réparation : l'État semble renoncer à diviser par deux les sommes allouées par les éco-organismes

Energie

Révision des contrats solaires : le gouvernement publie le décret et l'arrêté Abonnés

Les ministères de la Transition écologique et de l'Économie ont publié au Journal officiel, ce 27 octobre 2021, les deux textes prévoyant la révision tarifaire ... Lire

Révision des contrats solaires : le gouvernement publie le décret et l'arrêté

smcl salon des maires collectivité 2021

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Energie

Comment faire du futur de l'éolien en mer une réalité ? Abonnés

Onze ans après l'ouverture du premier appel d'offres, l'éolien en mer n'a toujours pas décollé en France. Pour rattraper le retard, les acteurs du secteur récla... Lire

Comment faire du futur de l'éolien en mer une réalité ?

offres d'emploi

Responsable usine eau potable H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

Technicien(ne) d'études - assainissement H/F

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

Technicien Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) H/F

Sect. Eau - Normandie - CDD / Mission

Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent

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par OBSTA

SOFREL S4W : télégestion 4.0 pour réseaux d'eau cybersécurisés

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par LACROIX - Environment

Tableau de bord Eau potable : maximiser le rendement de réseau

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par FluksAqua

Textes officiels

Déchets

Arrêté du 01/10/2021
Arrêté du 1er octobre 2021 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des ...

Risques

Arrêté du 21/10/2021
Arrêté du 21 octobre 2021 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement disposant des ...

Aménagement

Arrêté du 25/10/2021
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à...

Biodiversité

Communication du 28/10/2021
Communication de la Commission Évaluation des plans et projets relatifs aux sites Natura 2000 — Guide de conseils méthodologiques de l'article 6, para...

Arrêté du 22/10/2021
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge...

Arrêté du 22/10/2021
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de p...

Gouvernance

Arrêté du 20/10/2021
Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Consultations

Jusqu'au 17/11/21 • Consultation du public sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Jusqu'au 23/11/21 • Projet de réglement Biocides retrait des combinaisons substances actives/ types de produits

Jusqu'au 23/11/21 • Projet de réglement Biopesticides criteres d'approbation des substances actives microbiennes

+ de textes réglementaires

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