La Quotidienne Actu-Environnement

La réglementation du jour



		Energie Arrêté du 28/02/2019 Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading France SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
		Arrêté du 28/02/2019 Arrêté du 28 février 2019 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Switzerland AG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
		Arrêté du 26/02/2019 Arrêté du 26 février 2019 autorisant la société BP Commodity Supply BV à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
		Arrêté du 26/02/2019 Arrêté du 26 février 2019 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
		Arrêté du 18/02/2019 Arrêté du 18 février 2019 portant nomination à la commission instituée par l’article L.111-74 du code de l’énergie

		Déchets Arrêté du 22/02/2019 Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération
		Arrêté du 21/02/2019 Arrêté du 21 février 2019 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application de l'article R. 543-303 du code de ...

		Risques Décision du 14/02/2019 Décision BSERR n° 19-053 du 14 février 2019 modifiant la décision BSEI n° 10-166 du 22 octobre 2010 portant approbation du guide relatif aux inspections réglementaires des équipeme...

		Aménagement Décret du 01/03/2019 Décret n° 2019-154 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2011-1917 du 21 décembre 2011 portant classement du parc naturel régional des Ardennes (région Champagne-Ardenne)
		Décret du 01/03/2019 Décret n° 2019-155 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2010-659 du 11 juin 2010 portant classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Champagne-Ardenne)
		Décret du 01/03/2019 Décret n° 2019-156 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (région Alsace, Franche-Comté e...
		Décret du 01/03/2019 Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)
		Décret du 01/03/2019 Décret n° 2019-158 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)
		Décret du 01/03/2019 Décret n° 2019-159 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Auvergne-Rhône-Alpes)
		Arrêté du 11/02/2019 Arrêté du 11 février 2019 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, ...

		Biodiversité Arrêté du 25/02/2019 Arrêté du 25 février 2019 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
		Arrêté du 25/01/2019 Arrêté du 25 janvier 2019 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2009 fixant la liste des ports désignés ainsi que les modalités de débarquement et de transbordement ou d'...

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