"La plupart des 130.000 masses d'eau de l'Europe ne répondent pas aux normes élevées dont nous avons besoin, a constaté Karmenu Vella, commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche. Je demande aux États membres d'intensifier leurs efforts et de veiller à ce que la qualité des besoins et de la nature des citoyens soit assurée dans les meilleurs délais".

La Commission européenne a publié son évaluation (1) de la mise en œuvre de deux textes communautaires sur l'eau : la directive-cadre sur l'eau (2) (DCE) et de la directive inondation. Elle a analysé pour cela, pour la période 2015-2021, les deuxièmes plans de la gestion des districts hydrographiques des Etats membres et les premiers plans de la gestion des risques d'inondation.

Concernant la qualité des eaux, l'objectif de la DCE était d'obtenir un bon état des masses d'eau en 2015. L'état des lieux (3) montre le retard accumulé : 38 % des eaux de surface ont un bon état chimique et seulement 40 % ont un bon état écologique ou un bon potentiel écologique.

La situation est meilleure pour l'eau souterraine : 74 % des masses de l'UE ont atteint un bon état chimique et 89 % un bon état quantitatif. La DCE permet des dérogations – le report des échéances, la détérioration temporaire des masses d'eau ou des objectifs moins stricts - sous réserve d'une justification.

Les dérogations concernent la moitié des masses d'eau

"Les dérogations (…) concernent aujourd'hui environ la moitié des masses d'eau d'Europe. Elles concernent principalement les masses d'eau naturelles, mais aussi de plus en plus les masses d'eau fortement modifiées et artificielles, suite à de nouvelles modifications des caractéristiques physiques, pointe la Commission européenne. Bien que les justifications de ces dérogations se soient globalement améliorées, leur recours persistant et à grande échelle est un indicateur des efforts importants qui restent à accomplir pour obtenir un bon état ou un bon potentiel d'ici à 2027".

Autre sujet qui nécessiterait une progression : les zones protégées pour l'eau potable et les zones protégées naturelles.  "On observe, pour une part importante des zones protégées, un manque de connaissances vis-à-vis, par exemple, de l'état et des pressions, ainsi qu'une absence d'objectifs définis, note la Commission. Les rapports de surveillance spécifiquement axés sur les zones protégées, y compris pour les crustacés, sont très limités et parfois totalement absents".

Si dans près de la moitié des États membres, les sécheresses ont été considérées comme une caractéristique pertinente pour la gestion des eaux, le plan de la gestion des sécheresses n'a pourtant pas été adopté dans l'ensemble des districts hydrographiques pertinents.

DCE : les quatre points d'amélioration de la France

Concernant la France, la Commission européenne souhaiterait que pour le troisième cycle, pour la période 2022-2027, quatre points soient améliorés (4) .

Ainsi elle encourage la France à mieux justifier les dérogations et mettre à jour ces justifications. Elle pointe également les nécessaires progrès à faire concernant la lutte contre la pollution par les nutriments. La France doit mieux évaluer et communiquer l'effet escompté des mesures. Autre axe d'amélioration : le respect des engagements internationaux qui vise à éliminer les obstacles à la continuité fluviale. Elle appelle enfin la France à élaborer des plans de gestion des sécheresses pour les régions sensibles.

La gestion des risques d'inondation intégrée

La Commission européenne salue l'intégration par tous les Etats membres du concept de gestion des risques d'inondation. En revanche, pour réduire l'ampleur des conséquences négatives potentielles des graves inondations, des progrès restent à faire.

La France n'est pas exclue de ce constat. Elle est ainsi invitée à fournir des informations plus détaillées sur les mesures préalables aux plans de gestion des risques d'inondation. Autres données à fournir : les coûts et les sources des financements, des précisions concernant la localisation et des informations relatives à la hiérarchisation et au suivi des progrès. Elle doit également mieux coordonner ses actions avec la stratégie nationale en matière d'adaptation aux changements climatiques. Enfin, la Commission souhaite que la France définisse des objectifs à l'aide d'éléments spécifiques et mesurables.