LA NEWSLETTER du jeudi 21 mars

Compétences eau : l'appel d'Intercommunalités de France à un transfert conforté

Compétences eau : l'appel d'Intercommunalités de France à un transfert conforté Pour Intercommunalités de France, le transfert des compétences eau et assainissement doit être achevé en 2026. En particulier pour les questions liées à la lutte contre les fuites, contre les inondations ainsi que leurs conséquences. Abonnés

Risques

Santé au travail : de nouvelles valeurs limites d'exposition pour le plomb et les diisocyanates Abonnés

Une nouvelle directive européenne, publiée le 19 mars au Journal officiel de l'UE, fixe, pour la première fois des valeurs limites d'exposition professionnelle ... Lire

Santé au travail : de nouvelles valeurs limites d'exposition pour le plomb et les diisocyanates

Bâtiment

Programme EduRénov : lancement d'un appel à manifestation d'intérêt

Dans le cadre de son programme national pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, EduRénov, annoncé en mai 2023, la Banque des territoires lance a... Lire

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Entreprises, boostez votre performance énergétique avec IS 50001. Prime de 40000eur. PROSMEN

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Gouvernance

Climat : un constat plus qu'alarmant pour l'Organisation météorologique Abonnés

« Hors normes » : c'est ainsi que l'Organisation météorologique mondiale (OMM) qualifie l'année 2023 sur le plan climatique. Publié mardi 19 mars, son dernier é... Lire

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Aménagement

Des leviers d'action pour réussir le ZAN tout en logeant les Français

Les fondations Abbé-Pierre et pour la nature et l'homme identifient les besoins en logements, tout en respectant les objectifs de sobriété foncière d'ici à 2031... Lire

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offres d'emploi

Chargé de mission biogaz et chaleur renouvelable H/F

Sect. Energie - Nouvelle-Aquitaine - Fonctionnaire

Ingénieur réglementaire/ étude d'impact H/F

Sect. Aménagement - Grand-Est - CDI

Responsable Eau et Assainissement H/F

Sect. Eau - Bretagne - CDI

Gouvernance

La dette carbone est à la charge du repreneur d'une entreprise en liquidation judiciaire Abonnés

Par un jugement du 14 mars 2024, le tribunal administratif d'Orléans a considéré que le repreneur d'une exploitation bénéficiant d'autorisations d'émission de g... Lire

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Transport

ZFE : seules Lyon et Paris restent concernées

Le dispositif des zones à faibles émissions (ZFE) continue de se réduire comme peau de chagrin. Mardi 19 mars, à l'issue du troisième comité ministériel consacr... Lire

ZFE : seules Lyon et Paris restent concernées

Risques

Pollution aux PFAS : la métropole de Lyon attaque Arkema et Daikin

Lyon déclare la guerre aux PFAS – ou, plus exactement, à ceux qui en rejetteraient. La métropole rhodanienne a annoncé avoir lancé, le 19 mars, une procédure ju... Lire

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Energie

Système électrique : l'Ademe appelle à déployer la flexibilité pour limiter les besoins en stockage Abonnés

Après avoir analysé les besoins futurs en stockage et en flexibilité du système électrique, l'Ademe plaide à son tour pour un plan de déploiement massif des sol... Lire

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parlons technique

Centres de données : une nouvelle voie pour recycler la chaleur hors réseau urbain

Tous les centres de données ne peuvent pas recycler leur chaleur dans un réseau urbain. Des solutions alternatives voient le jour. Lire

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solutions & innovations

Up-Flo Filter, dépollution par filtration inversée

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par STRADAL

Xylem Vue - Optimisation des Ressources (Distribution d'Eau)

Xylem Vue - Optimisation des Ressources (Distribution d'Eau)

par Xylem Inc.

Doctrine

Biodiversité

[Commentaire] Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE Abonnés

La Cour de cassation ferme définitivement l'accès aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour la contestation d'une atteinte à des espèces protégées par une ICPE e... Lire

Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE

Textes officiels

Biodiversité

• Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

Gouvernance

• Circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires – P113 (Paysage, eau, biodiversité) (« Fonds vert »)

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