Une nouvelle directive européenne, publiée le 19 mars au Journal officiel de l'UE, fixe, pour la première fois des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) pour les diisocyanates et révise les valeurs applicables au plomb et à ses composés inorganiques. La proposition de directive avait fait l'objet d'un accord en trilogue, le 14 novembre 2023.
La VLEP pour les diisocyanates est fixée à 6 µg NCO/m3 sur huit heures et à 12 µg NCO/m3 sur une période de quinze minutes. Jusqu'au 31 décembre 2028, s'appliquent toutefois des valeurs transitoires fixées, respectivement à 10 μg NCO/m3 et à 20 μg NCO/m3. Les diisocyanates, utilisés dans la fabrication des polyuréthanes et en tant que durcisseurs dans les peintures industrielles, les colles, les vernis et les résines, provoquent de l'asthme et d'autres maladies respiratoires. On estime que 4,1 millions de travailleurs seraient actuellement exposés à ces substances chimiques dans l'UE.
La VLEP pour le plomb et ses composés inorganiques est abaissée de 0,15 à 0,03 mg/m3, et la valeur limite biologique de 70 à 15 µg/100 ml. Une valeur limite biologique transitoire de 30 μg/100 ml est toutefois applicable jusqu'au 31 décembre 2028. La directive prévoit des dispositions spéciales relatives à la santé des travailleurs dont le taux de plomb dans le sang est déjà élevé en raison d'une exposition historique, et à celle des femmes en âge de procréer. Le texte qualifie le plomb de « substance reprotoxique sans seuil », car il n'existe aucun niveau en dessous duquel l'exposition est sans danger pour le développement de la descendance des travailleuses exposées. Le plomb affecte les fonctions reproductives et le développement fœtal, mais il porte aussi atteinte au système nerveux, aux reins, au cœur et au sang.
La directive charge par ailleurs la Commission d'une série d'évaluations sur les effets de l'exposition à une combinaison de substances, sur les perturbateurs endocriniens pouvant avoir une incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, sur les nouvelles VLEP pour le plomb et ses composés inorganiques. L'exécutif européen est également chargé d'élaborer des lignes directrices concernant la surveillance médicale, comprenant des conseils sur la mise en œuvre des dispositions sur la plombémie.
Les États membres sont tenus de transposer la nouvelle directive dans leur droit national avant le 9 avril 2026.
