LA NEWSLETTER du lundi 28 juillet

Comment le ministère de la Transition écologique compte préserver les sols forestiers

Comment le ministère de la Transition écologique compte préserver les sols forestiers Lancé jeudi 24 juillet, le plan d'action pour la préservation des sols forestiers se décline en cinq axes pour notamment conserver les services écosystémiques associés à ces milieux. Détails des préconisations du ministère de la Transition écologique. Abonnés

1,16 million d'euros
C'est la somme que la France et le Royaume-Uni ont décidé de verser, à parts égales, au Panel international consultatif sur les crédits biodiversité (IAPB), une...

Bâtiment

[Décryptage] Les contours de la sixième période des CEE se dessinent Abonnés

Un projet de décret prévoit de rehausser le niveau d'obligation fixé pour la sixième période des certificats d'économies d'énergie de 2026 à 2030. Les CEE viend... Lire

Les contours de la sixième période des CEE se dessinent

Déchets

Lancement de l'Alliance internationale de la durabilité

À l'occasion de la Conférence sur la durée de vie des produits et l'environnement, organisée, début juillet, au Danemark, l'association française HOP et l'unive... Lire

Lancement de l'Alliance internationale de la durabilité

ALCOME, éco-organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public

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Biodiversité

Chasse aux oiseaux migrateurs : de nouvelles propositions en consultation Abonnés

Le ministère de la Transition écologique vient de mettre en consultation un projet d'arrêté controversé. Celui-ci régule les pratiques de chasse de plusieurs oi... Lire

Chasse aux oiseaux migrateurs : de nouvelles propositions en consultation

LES DÉPÊCHES ACTU

Loi Duplomb : douze ONG environnementales et agricoles ont d...	25/07/2025	Abonnés

Toutes les dépêches

parlons technique

Combustion de biomasse agricole : surmonter les freins techniques pour profiter du gisement

Produire de l'énergie par combustion de biomasses agricoles est plus difficile qu'à partir du bois. Pour y remédier, une structure commercialise une formulation... Lire
Abonnés

Combustion de biomasse agricole : surmonter les freins techniques pour profiter du gisement

solutions & innovations

Bioxymop, la gamme de microstation SIMOP hautes performances

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par SIMOP

Centre de Test Pellenc ST : optimisez vos process de traitement des déchets

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par Pellenc ST

Actualités

Risques

Mines d'or de Salsigne : l'État doit réparer le préjudice écologique lié à la pollution aux métaux lourds Abonnés

Par une décision du 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'État à réparer le préjudice écologique issu de la pollution aux métau... Lire

Mines d'or de Salsigne : l'État doit réparer le préjudice écologique lié à la pollution aux métaux lourds

Risques

Métaleurop Nord : pour le Conseil d'État, il n'est pas établi que les mesures de police étaient insuffisantes Abonnés

Par une décision du 24 juillet 2025, le Conseil d'État a annulé la décision de la cour d'appel de Douai condamnant l'État à indemniser les riverains victimes de... Lire

Métaleurop Nord : pour le Conseil d'État, il n'est pas établi que les mesures de police étaient insuffisantes

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'un...

Transport

• Décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté&...

• Arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicu...

Biodiversité

• Décret n° 2025-701 du 24 juillet 2025 relatif à l'exercice de la pisciculture ma...

• Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille europée...

Gouvernance

• Décret n° 2025-703 du 25 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-612 du 24 juin...

Consultations

Jusqu'au 22/08/25 • Consultation européenne sur les véhicules d'entreprise propres

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