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Arrêté du 22 juillet 2025

(TECL2516452A)
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Arrêté du 22 juillet 2025 portant dérogation à l'obligation d'enfouissement d'une ligne électrique en site classé Texte du 22/07/2025, paru au Journal Officiel le 27/07/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 22 juillet 2025 accorde à ENEDIS une dérogation exceptionnelle à l'obligation d'enfouissement des lignes électriques dans un site classé, pour la restructuration de la ligne HTA alimentant le sommet du massif de la Rhune. Le texte autorise le maintien de portions aériennes sur ce projet, tout en imposant le respect des prescriptions liées à l'autorisation spéciale de travaux.

L'article 2 prévoit un suivi renforcé par le service des sites de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, qui sera consulté pour adapter les mesures limitant l'impact de l'ouvrage sur le paysage et l'environnement. Ce service sera également informé du calendrier et de l'avancement du chantier, tant lors de sa réalisation que durant son exploitation.

La dérogation est justifiée par plusieurs considérations techniques et environnementales. Le texte souligne que l'enfouissement total ou partiel de la ligne pourrait entraîner des effets négatifs, tels que des difficultés de revégétalisation, la nécessité de créer des voies d'accès supplémentaires ou une aggravation des impacts sur les milieux naturels. À l'inverse, la solution retenue, combinant enfouissement sur certaines portions et maintien d'une ligne aérienne modernisée, est présentée comme un compromis limitant les perturbations paysagères et écologiques.

L'arrêté s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment les articles relatifs à la protection des sites classés, ainsi que sur l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Pyrénées-Atlantiques. Il prend également en compte la vétusté des équipements existants et la nécessité de leur rénovation.

Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et celui chargé de l'industrie et de l'énergie sont signataires de ce texte, qui encadre strictement les modalités de réalisation du projet.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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