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Décret du 25 juillet 2025

(2025-696)
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Décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2), les samedis 26 juillet et 2 août 2025 Texte du 25/07/2025, paru au Journal Officiel le 26/07/2025.
Synthèse

Le décret n° 2025-696 du 25 juillet 2025 concerne l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté levant temporairement l'interdiction de circulation pour les véhicules transportant du dioxyde de carbone (CO2). Cette mesure s'applique spécifiquement aux samedis 26 juillet et 2 août 2025, permettant ainsi à ces véhicules de circuler durant ces deux journées.

L'article 1 du décret précise que l'arrêté du 25 juillet 2025, portant levée de cette interdiction, entre en vigueur dès sa publication. Il s'agit d'une dérogation ciblée, limitée dans le temps, visant à faciliter le transport de CO2 pendant les dates indiquées.

L'article 2 du décret indique que ce texte entre en vigueur immédiatement. Il est pris par le Premier ministre, invoquant notamment des dispositions du code civil ainsi que l'urgence comme fondement de cette décision. Le décret ne modifie pas les règles générales de circulation mais autorise une exception ponctuelle pour les véhicules concernés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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