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Arrêté du 25 juillet 2025

(ATDT2521510A)
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Arrêté du 25 juillet 2025 portant levée d'interdiction de circulation des véhicules réalisant du transport de dioxyde de carbone (CO2) les samedis 26 juillet et 2 août 2025 Texte du 25/07/2025, paru au Journal Officiel le 26/07/2025.
Synthèse

Cet arrêté lève temporairement l'interdiction de circulation pour certains véhicules de transport de marchandises les samedis 26 juillet et 2 août 2025, entre 7 heures et 19 heures. Il concerne spécifiquement les poids lourds de plus de 7,5 tonnes transportant du dioxyde de carbone (CO2), afin d'assurer l'approvisionnement des dépôts et des clients finaux. Cette mesure s'applique sur l'ensemble du territoire national et autorise également le retour à vide des véhicules concernés.

Les conducteurs doivent pouvoir justifier, lors de contrôles, que leur transport respecte les conditions fixées par l'arrêté. Tout document attestant de la nature du transport doit être présenté aux agents compétents, qu'il soit physique ou dématérialisé. Cette disposition vise à garantir la traçabilité des opérations autorisées pendant ces deux journées.

L'arrêté est pris en réponse à des tensions d'approvisionnement en CO2, produit essentiel pour plusieurs secteurs industriels, notamment l'agroalimentaire, la pharmacie, la chimie et la métallurgie. Il vise à prévenir les risques de pénurie et à maintenir la continuité des livraisons pour les utilisateurs finaux, compte tenu de l'importance stratégique de ce produit pour l'économie nationale.

Il modifie temporairement les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2024, qui établit des interdictions complémentaires de circulation pour les véhicules de transport de marchandises en 2025. Les publics concernés incluent les entreprises de transport, les sites de production et les entreprises utilisatrices de CO2.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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