LA NEWSLETTER du lundi 13 octobre

DÉCHETS
Fiscalité déchets (1/4) : la fin de la hausse de la TGAP ouvre un débat

Fiscalité déchets (1/4) : la fin de la hausse de la TGAP ouvre un débat [Décryptage] La trajectoire haussière de la TGAP déchets prend fin en décembre 2025. Les acteurs du secteur se préparent à voir le sujet inscrit à l'ordre du jour du prochain projet de loi de finances. Ne serait-ce que pour prolonger la hausse. Abonnés

Transport

Entre pressions et suppression : les ZFE sur une voie de garage ? Abonnés

Critiquées, amoindries, menacées de disparition mais toujours en vigueur, les ZFE représentent l'une des rares issues de secours efficaces pour faire face aux e... Lire

Déchets

Gestion des déchets radioactifs : le débat public débute

La CNDP a donné le coup d'envoi du débat public relatif au prochain Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2027-2031. Pendant quatre mois,... Lire

On peut être RAR et facile à trouver ! Trouvez votre RAR avec OSCAR

Bâtiment

Peu de propriétaires réalisent des travaux pour se prémunir des aléas climatiques

Tempêtes, froid, grêle, inondations, sécheresse… Au cours des dix dernières années, 86 % des Français déclarent avoir été confrontés au moins une fois à un aléa... Lire

Eau

Eaux de baignade : Eau et rivières de Bretagne appelle à une surveillance permanente Abonnés

Maintenir la surveillance sanitaire des plages à l'année et mener des enquêtes pour identifier les causes de pollution de zones conchylicoles ou des sites de pê... Lire

offres d'emploi

CONSEILLER RELATION ABONNES (H/F)

Sect. Eau - Île-de-France - CDI

Ingénieur ouvrages eau et assainissement H/F

Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Energie

La filière méthanisation prépare le terrain à la valorisation du CO2 biogénique Abonnés

À l'occasion du salon Pollutec, huit acteurs de la méthanisation lancent le programme GECO2 pour baliser le déploiement d'une filière de valorisation du CO2 bio... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Batteries : pour créer un pôle d'excellence, le CRITT M2A, centre de recherche s...

10/10/2025

Abonnés

Mobilité : le collectif Movin'On lance une plateforme de coconstruction d'un pro...

10/10/2025

Abonnés

Logements sociaux : lancé par la Banque des territoires, l'outil PrioRéno va int...

10/10/2025

Abonnés

Toutes les dépêches

parlons technique

Valorisation énergétique, dépollution, qualité de l'air… Pollutec décerne ses trophées de l'innovation

Cent-quatre-vingts dossiers avaient candidaté à l'édition 2025 des Pollutec Innovation Awards. Parmi eux, douze ont été retenus pour une courte présentation en ... Lire

solutions & innovations

SolisConfort pour un chauffage solaire autonome en rénovation

par BEPOSITIVE

Sanifos FRP - Poste de relevage sur mesure

par SFA

Actualités

Energie

Le projet de centrale hydroélectrique de Peisey-Nancroix et Landry jugée légal Abonnés

Par une décision du 8 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de l'association France Nature Environnement (FNE) Savoie qui dem... Lire

Biodiversité

L'exploitation de la carrière de Semondans est soumise à la réalisation d'un inventaire à jour de l'avifaune Abonnés

Par une décision du 9 octobre 2025, la cour administrative d'appel de Nancy a subordonné la poursuite de l'exploitation de la carrière de Alonbou (Doubs) à la r... Lire

Textes officiels

Energie

• Arrêté du 1er octobre 2025 autorisant la société ENERJUMP à exercer l'activité d...

Aménagement

• Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Et...

• Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'E...

Gouvernance

• Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

• Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre

• Décret du 10 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'In...

• Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministr...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2043 de la Commission du 10 octobre 2025 re...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2061 de la Commission du 10 octobre 2025 pr...

• Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagem...

• Arrêté du 9 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre de l'économi...

• Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie...

Consultations

Jusqu'au 25/10/25 • Consultation du public pour un projet de décision modifiant la décisio...

Jusqu'au 28/10/25 • Projet d'arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'art...

+ de textes officiels

	actualités\| technique\| droit\| agenda\| vidéos
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2025 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés

DÉCHETSFiscalité déchets (1/4) : la fin de la hausse de la TGAP ouvre un débat

parlons technique

solutions & innovations

Actualités

Textes officiels

Consultations

DÉCHETS
Fiscalité déchets (1/4) : la fin de la hausse de la TGAP ouvre un débat