Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décret du 10 octobre 2025

(HRUX2527915D)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre Texte du 10/10/2025, paru au Journal Officiel le 11/10/2025.
Synthèse

Ce décret, daté du 10 octobre 2025, porte nomination du Premier ministre de la République française. Il se compose de deux articles principaux.

L'article 1 nomme Sébastien Lecornu à la fonction de Premier ministre. Cette disposition officialise sa désignation à ce poste, conformément aux prérogatives constitutionnelles du Président de la République.

L'article 2 indique que le décret entre en vigueur dès sa publication. Le texte est pris en référence à l'article 8 de la Constitution, qui encadre les pouvoirs de nomination du chef de l'État, notamment pour la désignation du Premier ministre.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email