Le règlement d'exécution (UE) 2025/2061 de la Commission du 10 octobre 2025 établit une aide financière d'urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables dans six États membres : la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie. Ce texte s'appuie sur le règlement (UE) n°1308/2013 et vise à répondre à des situations exceptionnelles non couvertes par d'autres mesures existantes.

Au printemps et durant l'été 2025, ces pays ont subi des conditions météorologiques extrêmes, notamment des gelées tardives, des précipitations prolongées et des températures anormales. Ces événements ont causé des dommages importants aux cultures fruitières et légumières, affectant particulièrement les productions de pommes, cerises, abricots, baies, prunes et noix. Les exploitations agricoles concernées ont vu leur viabilité économique compromise en raison des pertes de revenus et des mauvaises récoltes.

Le règlement prévoit une enveloppe financière globale, dont les montants alloués à chaque État membre sont précisés dans le texte. Ces fonds doivent être utilisés pour indemniser les agriculteurs les plus touchés, en ciblant les secteurs et productions sévèrement affectés. Les États membres sont chargés de distribuer l'aide selon des critères objectifs et non discriminatoires, en veillant à ce que les bénéficiaires finaux soient les agriculteurs et à éviter toute distorsion du marché ou de la concurrence.

Les mesures d'aide peuvent être cumulées avec d'autres soutiens financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), sous réserve de ne pas entraîner de surcompensation. Les États membres ont également la possibilité d'accorder une aide nationale supplémentaire, dans la limite d'un plafond défini, pour compléter le soutien européen. Les dépenses éligibles doivent être engagées avant une date butoir fixée par le texte.

Les États membres concernés doivent notifier à la Commission les détails de la mise en œuvre des mesures, y compris les critères d'octroi, les prévisions de paiement et les actions de contrôle. Ils sont également tenus de fournir un rapport final sur les montants versés, le nombre de bénéficiaires et l'efficacité des mesures. Le règlement entre en vigueur immédiatement pour permettre une distribution rapide de l'aide aux agriculteurs affectés.