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Loi Littoral, 40 ans de protection et de dérogations

Loi Littoral, 40 ans de protection et de dérogations Quarante ans après sa promulgation, la loi Littoral du 3 janvier 1986 reste un texte structurant pour l'aménagement du territoire. L'Anel, qui rassemble les élus du littoral, réclame une évolution du texte afin de mieux considérer les réalités locales. Abonnés

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Depuis la remise du rapport de la mission d'inspection ministérielle en juillet 2024, le débat sur la gouvernance de la responsabilité élargie du producteur (RE... Lire

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Les États membres de l'Union européenne valident un traité du Mercosur à risques

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