Cet arrêté modifie les dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille de moins de douze centimètres, dite civelle, dans le domaine maritime de l'Atlantique, en ajustant les périodes autorisées pour les bassins « Loire » et « Vendée » (incluant les côtiers vendéens et la Sèvre niortaise).

Pour le bassin « Loire », à compter de 2026, la pêche est autorisée sur deux périodes distinctes, avec des restrictions supplémentaires pour certaines sous-périodes. Les captures réalisées durant ces sous-périodes ne peuvent être commercialisées que dans le cadre d'un quota et sous-quota destinés au marché du repeuplement, dont les dates précises sont fixées dans le texte.

Pour le bassin « Vendée », dès 2025, la pêche est permise uniquement les jours de semaine (hors samedi et dimanche) sur une période définie, avec une exception pour une date spécifique. Comme pour le bassin « Loire », des sous-périodes imposent une commercialisation exclusive sous quota de repeuplement, selon des modalités détaillées dans l'arrêté.

Le texte précise également les autorités chargées de son exécution, notamment le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, la directrice de l'eau et de la biodiversité, ainsi que les préfets de région et de département. Il s'applique aux personnes morales et physiques, aux armateurs à la pêche et aux services déconcentrés, en cohérence avec les règlements européens en vigueur, dont le règlement (UE) n° 2025/202, et les dispositions du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime.