Cet arrêté, pris le 8 janvier 2026, modifie et complète la liste des établissements dont les activités de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage ou de calorifugeage à l’amiante ouvrent droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Il actualise la liste initiale établie par un arrêté du 3 juillet 2000, en y intégrant de nouveaux établissements, dont les détails figurent en annexe.

L’article 1^er précise que cette mise à jour s’appuie sur les dispositions de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998, qui encadre les conditions d’accès à cette allocation. Les établissements concernés sont ceux ayant exercé ces activités, même sous une dénomination différente, comme le souligne l’article 2. Cette disposition garantit que les travailleurs ayant été exposés dans ces structures, quel que soit leur nom au moment de l’activité, puissent bénéficier des droits prévus.

L’arrêté est pris conjointement par le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et la ministre de l’action et des comptes publics. Il s’appuie sur les textes fondateurs du dispositif, notamment le décret du 29 mars 1999 relatif à l’allocation, ainsi que sur les multiples modifications antérieures de la liste des établissements. Un avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie, rendu en mars 2025, a également été pris en compte.