Cet arrêté du 6 janvier 2026 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, en particulier ses divisions 130 et 227. Il introduit plusieurs ajustements concernant l'organisation et les compétences des centres de sécurité des navires (CSN) dans les territoires ultramarins.

La division 130 est notamment révisée pour intégrer Pointe-à-Pitre comme nouveau centre de sécurité des navires, en remplacement de l'antenne de Guadeloupe précédemment rattachée au CSN Antilles-Guyane. Les compétences territoriales des CSN sont redéfinies : celui de Fort-de-France étend son périmètre à la Guyane et à la Martinique, tandis que celui de Pointe-à-Pitre couvre désormais la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Un nouveau CSN est également mentionné pour La Réunion, dont la compétence s'étend à Mayotte et aux Terres australes et antarctiques françaises. Par ailleurs, les services des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa, Wallis-et-Futuna et Papeete se voient attribuer des prérogatives similaires à celles des inspecteurs de sécurité des navires.

La commission régionale de sécurité siégeant à Fort-de-France voit sa zone de compétence élargie pour inclure les territoires relevant des CSN de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre. La division 227 est également modifiée pour adapter les dispositions relatives aux zones de compétence des CSN, en y intégrant explicitement celle de Pointe-à-Pitre. Ces changements s'inscrivent dans le cadre de l'application des décrets relatifs à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l'organisation des services de l'État en outre-mer.

Signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par la ministre des outre-mer, cet arrêté vise les armateurs, les services de l'État, les chefs de centre de sécurité des navires et les usagers maritimes. Il entre en vigueur selon des modalités précisées dans le texte.