Cet arrêté, pris le 8 janvier 2026, modifie et complète la liste des établissements dont les activités de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage ou de calorifugeage à l’amiante ouvrent droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Il s’appuie sur les dispositions de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, ainsi que sur le décret du 29 mars 1999 relatif à cette allocation.

L’article 1 actualise la liste initiale, fixée par l’arrêté du 3 juillet 2000, en y intégrant de nouveaux établissements ou sites concernés, dont les détails figurent en annexe. Cette mise à jour fait suite à une série de modifications antérieures, intervenues depuis 2000, visant à adapter régulièrement cette liste aux évolutions des activités industrielles et aux signalements de nouveaux cas.

L’article 2 étend le champ d’application de la liste en précisant que les établissements ayant exercé les mêmes activités sous une dénomination différente sont également réputés y figurer. Cette disposition permet de couvrir les changements de raison sociale ou de structure juridique sans remettre en cause les droits des travailleurs concernés.

L’arrêté est pris conjointement par le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et la ministre de l’action et des comptes publics. Il résulte d’un avis rendu par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie, garantissant une évaluation préalable des établissements ajoutés.