Cet arrêté, pris le 8 janvier 2026, modifie et complète la liste des établissements dont l'activité de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage ou de calorifugeage à l'amiante permet aux travailleurs concernés de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité. Cette liste, initialement fixée par un arrêté du 3 juillet 2000, est actualisée par une annexe jointe au présent texte.

L'article 1^er précise que la mise à jour concerne les établissements mentionnés au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998, relative au financement de la sécurité sociale pour 1999. L'article 2 étend cette reconnaissance aux mêmes établissements ayant exercé sous une dénomination différente, à condition qu'ils aient maintenu une activité identique.

Le texte s'appuie sur plusieurs fondements juridiques, notamment la loi du 23 décembre 1998 et le décret du 29 mars 1999, ainsi que sur les modifications successives apportées à la liste initiale depuis 2000. Il intègre également l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie, rendu en mars 2025. Les ministres signataires sont Dupont (travail et solidarités), Martin (santé, familles, autonomie et personnes handicapées) et Lefèvre (action et comptes publics).