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ENERGIE
Soutien aux ENR : ce que propose la Cour des comptes pour maîtriser les coûts

Soutien aux ENR : ce que propose la Cour des comptes pour maîtriser les coûts Si les aides d'État ont permis l'essor des renouvelables, leur niveau et leur pilotage interrogent : la Cour des comptes alerte sur des cas persistants de sur-rémunération et plaide pour un encadrement plus fin des mécanismes de soutien. Lire AbonnésAbonnés

 
  L'énergie, c'est vous qui la pilotez. Apprenez à l'optimiser. Découvrez PROREFEI, les formations des référents d'énergie dans l'industrie  
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> 20 milliards de dollars
C'est le montant des réparations qu'on dû verser les entreprises impliquées dans la contamination aux substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) ces cinq derni...
 
  Bâtiment

La FFB confirme une baisse continue du marché de la rénovation énergétique AbonnésAbonnés

Ce mardi 17 mars 2026, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), Olivier Salleron, a annoncé une nouvelle baisse du marché de la rénovation éne... Lire

  La FFB confirme une baisse continue du marché de la rénovation énergétique  
  Eau

Révision de la directive cadre sur l'eau : la Commission européenne ouvre un appel à contributions AbonnésAbonnés

La Commission européenne a ouvert la première étape du processus qui vise à réviser la directive cadre sur l'eau (DCE). Elle a lancé un appel à contributions ju... Lire

  Révision de la directive cadre sur l'eau : la Commission européenne ouvre un appel à contributions  
  Bâtiment

Pompes à chaleur : l'Afpac lance un centre d'expertise

Le plan gouvernemental pour l'électrification des usages met l'accent sur les pompes à chaleur (PAC) avec l'objectif de 8,8 millions de PAC installées dans le r... Lire

  Pompes à chaleur : l'Afpac lance un centre d'expertise  
  Bâtiment

Rénovation : la DGCCRF et l'Anah peuvent suspendre le label RGE et l'agrément Accompagnateur Rénov' AbonnésAbonnés

Selon la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques et un décret paru le 15 mars 2026, la Direction générale de la répression des fraude... Lire

  Rénovation : la DGCCRF et l'Anah peuvent suspendre le label RGE et l'agrément Accompagnateur Rénov'  
 
LES DÉPÊCHES
Éolien flottant : Q Energy entre au capital du projet porté par Pennavel en Bret...
17/03/2026    Abonnés Abonnés
Eau : l'Institut européen d'innovation et de technologie installe sa communauté ...
17/03/2026    Abonnés Abonnés
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Eau

Des eaux usées aux panneaux de particules : l'épopée d'un nouveau matériau biosourcé

L'un des projets portés par l'unité de recherche Éclore (UniLaSalle Rouen) vise à transformer en bioadhésifs des polymères issus du traitement des eaux usées pa... Lire
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  Des eaux usées aux panneaux de particules : l'épopée d'un nouveau matériau biosourcé
 
 

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Bac de rétention base-line, caillebotis, galvanisé, pour 2 fûts de 200 l  

Bac de rétention base-line, caillebotis, galvanisé, pour 2 fûts de 200 l

par DENIOS
 
 
Feu à LED rouge MI Obsta pour balisage des mâts de mesure de vent  

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par OBSTA
 
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CSRD : initiation pour le monde de la supply chain, de la logistique et du transport
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Amphibiens de France, focus Méditerannéen : biologie, écologie et méthodes d'inventaire
Formation Inter | 3 jours, 21h

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Déchets banals et dangereux : gestion, prévention et réglementation
Formation Inter / Intra | 2 jours

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Législation des installations classées, l'autorisation environnementale
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Actualités

Eau

La justice annule la dérogation préfectorale au débit minimal biologique du fleuve Têt AbonnésAbonnés

Par un jugement du 10 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la dérogation préfectorale au débit minimum biologique du fleuv... Lire

  La justice annule la dérogation préfectorale au débit minimal biologique du fleuve Têt
Risques

Incendie d'un entrepôt frigorifique : quand les fautes de l'exploitant exonèrent le Sdis AbonnésAbonnés

La cour administrative d'appel de Bordeaux a rendu le 3 février 2026 une décision pédagogique sur les responsabilités respectives de l'exploitant et du service ... Lire

  Incendie d'un entrepôt frigorifique : quand les fautes de l'exploitant exonèrent le Sdis
Eau

La justice confirme le caractère urgent des travaux visant à rétablir les capacités hydrauliques du fleuve Var AbonnésAbonnés

Par un jugement du 16 mars 2026, le tribunal administratif de Nice a confirmé le caractère d'urgence des travaux de traitement de l'atterrissement situé le lo... Lire

  La justice confirme le caractère urgent des travaux visant à rétablir les capacités hydrauliques du fleuve Var
Aménagement

La dérogation « espèces protégées » du contournement Nord de Montpellier confirmée en appel AbonnésAbonnés

Par une décision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de la dérogation « espèces protégées » accordée en octobre 2... Lire

  La dérogation « espèces protégées » du contournement Nord de Montpellier confirmée en appel
Risques

Non-conformités dans une ICPE : le préfet doit reconsidérer le recours à des sanctions administratives AbonnésAbonnés

Par une ordonnance du 16 mars 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a enjoint au préfet de la Moselle de réexaminer la possibilité... Lire

  Non-conformités dans une ICPE : le préfet doit reconsidérer le recours à des sanctions administratives
 
 

Textes officiels

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Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/577 de la Commission du 17 mars 2026 approuvant le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) en tant que substance active existante d...

• Décision d'exécution (UE) 2026/576 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d'expiration de l'approbation du carbonate basique de cuivre en vue de son...

• Décision d'exécution (UE) 2026/578 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'alphachloralose en vue de son utilisati...

• Décision d'exécution (UE) 2026/579 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'hydroxyde de cuivre en vue de son utili...

Gouvernance

• Règlement (UE) 2026/667 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2021/1119 en ce qui concerne l'établissement d'un object...

 
 

Consultations

Jusqu'au 14/04/26 • Investissements durables – réexamen de l'acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l'UE

Jusqu'au 14/04/26 • Investissements durables – réexamen de l'acte délégué relatif au volet environnemental de la taxinomie de l'UE

Jusqu'au 14/04/26 • Politique de l'UE dans le domaine de l'eau — révision ciblée de la directive-cadre sur l'eau

 
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