La décision d'exécution (UE) 2026/579 de la Commission, adoptée le 17 mars 2026, reporte la date d'expiration de l'approbation de l'hydroxyde de cuivre pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne sur la mise à disposition et l'utilisation des produits biocides.

L'hydroxyde de cuivre avait initialement été approuvé jusqu'au 31 janvier 2024, sous réserve des conditions fixées par la directive 98/8/CE. Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en juillet 2022. L'autorité compétente d'évaluation, désignée par la France, a estimé nécessaire une évaluation exhaustive de cette demande, entraînant un processus d'examen prolongé. Ce dernier inclut des délais pour la fourniture d'informations complémentaires par le demandeur, ainsi que pour l'évaluation par l'autorité compétente et l'élaboration d'un avis par l'Agence européenne des produits chimiques.

En raison de retards dans l'évaluation, une première décision (UE) 2023/2386 avait déjà reporté l'expiration de l'approbation jusqu'au 31 juillet 2026. Cependant, l'autorité compétente a informé la Commission en octobre 2025 que l'évaluation ne serait finalisée qu'au premier trimestre 2028. Pour éviter une expiration prématurée de l'approbation, la présente décision reporte à nouveau cette date, en tenant compte des délais nécessaires pour achever l'examen et permettre une décision sur le renouvellement.

La décision fixe ainsi la nouvelle date d'expiration de l'approbation de l'hydroxyde de cuivre au 31 juillet 2029. Jusqu'à cette date, l'hydroxyde de cuivre reste approuvé pour son utilisation dans les produits biocides du type 8, sous les conditions initialement établies. La décision entre en vigueur vingt jours après sa publication.