Le règlement (UE) 2026/667 du Parlement européen et du Conseil modifie le règlement (UE) 2021/1119 afin d'établir un objectif intermédiaire contraignant en matière de climat pour 2040. Cet objectif vise à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de l'Union européenne par rapport aux niveaux de 1990, un taux de réduction étant précisé dans le texte.

Ce règlement s'inscrit dans la continuité de l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050, déjà fixé par la législation européenne. Il souligne l'importance de renforcer les politiques climatiques existantes et d'intensifier les efforts pour atteindre ces cibles, en tenant compte des résultats du premier bilan mondial de l'accord de Paris et des recommandations scientifiques, notamment celles du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et du Conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique.

Pour atteindre l'objectif de 2040, le texte met en avant plusieurs axes stratégiques : la mise en œuvre complète du cadre d'action pour 2030, le soutien à la compétitivité et à la résilience de l'industrie européenne, la garantie de systèmes alimentaires durables, et l'adoption de technologies propres et sûres. Il insiste également sur la nécessité d'une transition juste et équitable, en particulier pour les régions, secteurs et ménages vulnérables, en s'appuyant sur des instruments comme le Fonds social pour le climat.

Le règlement prévoit des mesures pour renforcer la compétitivité industrielle, notamment en soutenant les secteurs exposés aux fuites de carbone et en promouvant une approche neutre sur le plan technologique. Il encourage la décarbonation du système énergétique, la diversification des sources d'approvisionnement en matières premières critiques, et l'intégration des énergies renouvelables, du nucléaire, ainsi que des technologies de captage et de stockage du carbone.

En outre, le texte introduit des ajustements législatifs, comme le report d'un an de l'entrée en fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs. Il prévoit également une évaluation régulière des progrès réalisés, avec des rapports bisannuels de la Commission européenne, et des propositions législatives pour adapter le cadre réglementaire en fonction des avancées et des défis rencontrés.

Enfin, le règlement souligne l'importance de la flexibilité entre les secteurs et les instruments, tout en garantissant l'équité et la solidarité entre les États membres. Il met en avant le rôle des absorptions naturelles et technologiques de carbone, ainsi que l'utilisation de crédits internationaux de haute qualité pour atteindre les objectifs climatiques, dans le respect des règles de l'accord de Paris.