La décision d'exécution (UE) 2026/576 de la Commission européenne, adoptée le 17 mars 2026, reporte la date d'expiration de l'approbation du carbonate basique de cuivre pour son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

Initialement approuvé en vertu de la directive 98/8/CE, le carbonate basique de cuivre a vu son approbation prolongée jusqu'à une première date, puis reportée une première fois par une décision antérieure. Une demande de renouvellement de cette approbation a été déposée en juillet 2022, déclenchant une évaluation exhaustive par l'autorité compétente française, conformément aux procédures prévues par le règlement.

L'évaluation, initialement prévue pour être finalisée dans un délai précis, a connu des retards. L'autorité compétente a informé la Commission que le rapport d'évaluation ne serait soumis à l'Agence européenne des produits chimiques qu'au premier trimestre 2028. Compte tenu de ces délais et des étapes restantes (avis de l'Agence, décision de la Commission), un nouveau report de la date d'expiration s'est avéré nécessaire pour permettre un examen complet de la demande.

La décision reporte ainsi la date d'expiration de l'approbation au 31 juillet 2029, tout en maintenant les conditions d'utilisation établies par la directive 98/8/CE. Ce report vise à garantir que l'approbation ne expire pas avant qu'une décision définitive ne soit prise sur son renouvellement, indépendamment des retards dans la procédure d'évaluation.

La décision entre en vigueur vingt jours après sa publication.