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Décision d'exécution du 17 mars 2026

(2026/578)
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Décision d’exécution (UE) 2026/578 de la Commission du 17 mars 2026 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/03/2026.
Synthèse

La décision d’exécution (UE) 2026/578 de la Commission du 17 mars 2026 reporte la date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose, une substance active utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 14, conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette substance avait initialement été approuvée jusqu’à une date précisée dans le texte, puis son approbation avait été prolongée à plusieurs reprises en raison de délais dans l’évaluation de sa demande de renouvellement.

Une demande de renouvellement de l’approbation de l’alphachloralose a été déposée en décembre 2019. L’autorité compétente d’évaluation, désignée par la Pologne, a estimé nécessaire de procéder à une évaluation complète, incluant des analyses supplémentaires sur ses propriétés toxicologiques et environnementales, telles que sa cancérogénicité, sa reprotoxicité, son potentiel de perturbation endocrinienne, ainsi que sa persistance et sa bioaccumulation. Les retards dans cette évaluation, notamment dus à la nécessité d’études complémentaires, ont conduit à des reports successifs de la date d’expiration.

La présente décision reporte une nouvelle fois cette date pour permettre la finalisation de l’évaluation et l’adoption d’une décision sur le renouvellement de l’approbation. Le texte précise que ce report est justifié par les délais nécessaires à l’autorité compétente, à l’Agence européenne des produits chimiques et à la Commission pour mener à bien leurs travaux respectifs. L’alphachloralose reste approuvé sous réserve des conditions initialement établies, dans l’attente d’une décision définitive sur son renouvellement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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