Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du vendredi 26 juin
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RISQUES
ICPE : la réglementation applicable à la combustion de bioliquides est allégée

ICPE : la réglementation applicable à la combustion de bioliquides est allégée La réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées est adaptée afin de faciliter l'utilisation de bioliquides en remplacement des combustibles fossiles. Lire AbonnésAbonnés

 
  APER : appel d'offres national 2027-2029 pour Traitement, dépollution, démantèlement et valorisation des bateaux de plaisance en fin de vie. Candidatures à partir du 15 juin 2026  
  APER : appel d'offres national 2027-2029 pour Traitement, dépollution, démantèlement et valorisation des bateaux de plaisance en fin de vie. Candidatures à partir du 15 juin 2026  
 
> 5 gigawatts
C'est la capacité de production nucléaire qui pourrait être baissée, aujourd'hui, en raison des fortes chaleurs, selon Montel News. Soit 8 % du parc installé. D...
 
  Bâtiment

Projet de loi Relance du logement : les professionnels du secteur restent prudents sur ses ambitions AbonnésAbonnés

Les professionnels du secteur restent prudents sur la portée réelle du nouveau projet de loi pour la relance du logement. Ce texte suscite aussi de vives critiq... Lire

  Projet de loi Relance du logement : les professionnels du secteur restent prudents sur ses ambitions  
  Eau

Sénateurs et députés s'unissent pour défendre une politique de l'eau commune

Alors que les températures battent des records et que les crispations sur la gestion de l'eau s'accentuent, des sénateurs et députés ont souhaité constituer ... Lire

  Sénateurs et députés s'unissent pour défendre une politique de l'eau commune  
 
  Réduire les émissions de méthane grâce à des systèmes de détection de pointe  

Réduire les émissions de méthane grâce à des systèmes de détection de pointe

‣ Le règlement européen impose aux acteurs de l'Oil and Gas de détecter et contrôler leurs émissions de méthane. De nouvelles responsabilités pour ses clients aux... Publi-reportage

 
 
  Energie

La Commission européenne s'attelle à simplifier l'étiquetage énergétique AbonnésAbonnés

Dans un nouveau texte de simplification, l'Omnibus 12, la Commission européenne propose de modifier les règles d'étiquetage énergétique et d'étiquetage des pneu... Lire

  La Commission européenne s'attelle à simplifier l'étiquetage énergétique  
  Energie

ENR : Terra Nova propose de généraliser les rabais sur facture pour les riverains de parcs AbonnésAbonnés

Dans une note sur la transition énergétique, publiée le 25 juin, le cercle de réflexion Terra Nova identifie les points de blocage et de réussite des projets d'... Lire

  ENR : Terra Nova propose de généraliser les rabais sur facture pour les riverains de parcs  
  offre d'emploi  
 
  Chargé d'opérations assainissement / eau potable H/F  

Chargé d'opérations assainissement / eau potable H/F

Sect. Eau - Nouvelle-Aquitaine - CDI

 
 
  Aménagement

L'IGN inaugure un nouveau site souverain de cartographie

Alors que 87 % des Français prônent des outils de cartographie publics et souverains, ce jeudi 25 juin 2026, l'Institut national de l'information géographique e... Lire

  L'IGN inaugure un nouveau site souverain de cartographie  
  Risques

Chlordécone: 8 Antillais sur 10 contaminés selon l'étude Kannari 2

Quelle est l'évolution des niveaux d'imprégnation au chlordécone des adultes de Guadeloupe et de Martinique ? Pour répondre à cette question, Santé publiqu... Lire

  Chlordécone: 8 Antillais sur 10 contaminés selon l'étude Kannari 2  
 
LES DÉPÊCHES
Mines et biodiversité : l'Office français de la biodiversité (OFB) a publié le 2...
25/06/2026    Abonnés Abonnés
Déclarations environnementales des produits du bâtiment : l'Alliance HQE-GBC vie...
25/06/2026    Abonnés Abonnés
Stockage d'électricité : la CRE annonce le lancement d'un guichet en Guyane pour...
25/06/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Dalle gazon O2D GREEN® pour stationnements végétalisés perméables  

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par O2D ENVIRONNEMENT
 
 
Absorbants industriels, saches filtrantes et filtres pour bouches d'égout  

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par DIFOPE
 
 
OLCT 100 - Détecteur fix de gaz toxiques et explosibles  

OLCT 100 - Détecteur fix de gaz toxiques et explosibles

par Teledyne Gas and Flame Detection
 
  Agenda  
 
IBS Paris - Le salon de la performance des bâtiments tertiaires, industriels et collectifs IBS Paris - Le salon de la performance des bâtiments tertiaires, industriels et collectifs
14 octobre au 15 octobre | À Paris IBS 2026 sera une édition remarquable à plusieurs titres, d'une part avec la synergie de salons complémentaires comme Intelligent Lighting System ou Watertech q...
 
 
Interclima 2026 : Le bâtiment en mouvement Interclima 2026 : Le bâtiment en mouvement
28 septembre au 01 octobre | À Paris Interclima, le salon pour bâtir des espaces durables, intelligents & confortables été comme hiver !  En 2026, INTERCLIMA propose : Des villages et zones...
 
 
19e édition de PRODURABLE 19e édition de PRODURABLE
30 septembre au 01 octobre | À Paris Rencontrer, explorer, accompagner, inspirer, créer des partenariats pour réussir les transitions ! Depuis 2007, PRODURABLE est le plus grand rendez-vous europée...
 
  + d'évènements  
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Gouvernance

Contentieux climatique : TotalEnergies sommé par la justice de compléter son plan de vigilance AbonnésAbonnés

Par une décision du 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à TotalEnergies de compléter son plan de vigilance, sous six mois, en intégrant les ... Lire

  Contentieux climatique : TotalEnergies sommé par la justice de compléter son plan de vigilance
Aménagement

Carrière d'argile dans l'Indre : deux des conditions pour la dérogation espèces protégées faisaient défaut AbonnésAbonnés

Par un jugement du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Limoges a annulé une autorisation environnementale valant dérogation « espèces protégées&nb... Lire

  Carrière d'argile dans l'Indre : deux des conditions pour la dérogation espèces protégées faisaient défaut
 
 

Doctrine

Gouvernance

[Synthèse] Responsabilité sociale des entreprises : retour sur l'année 2025-2026 AbonnésAbonnés

L'année écoulée aura confirmé le basculement de la RSE dans une zone de fortes turbulences : désengagement financier américain, contraction du cadre normatif eu... Lire

  Responsabilité sociale des entreprises : retour sur l'année 2025-2026
 
 

Nominations

• Étienne Crepon nommé directeur général du Cerema

 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Energie

• Informations concernant l'entrée en vigueur de l'accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la charte de l'énergie

• Arrêté du 23 juin 2026 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de ...

• Arrêté du 10 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Risques

• Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol

Bâtiment

• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transiti...

Transport

• Règlement ONU no 154 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les ...

Aménagement

• Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de Barade (Dordogne) pour la période 2025-2044

• Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de Meuse-Benoite-Vaux (Meuse) pour la période 2024-2043 avec applicat...

• Arrêté du 23 juin 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale des Camporells (Pyrénées-Orientales) pour la période 2...

Biodiversité

• Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de rep...

• Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime

• Règlement (UE) 2026/1383 de la Commission du 22 juin 2026 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des amendements à la C...

• Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office français de la biodiversité

Agroécologie

• Règlement d'exécution (UE) 2026/1398 de la Commission du 25 juin 2026 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378 en ce qui concerne la reconnaissance, co...

• Règlement (UE) 2026/1388 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques gén...

Gouvernance

• Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

 
 

Consultations

Jusqu'au 16/07/26 • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Jusqu'au 17/07/26 • Projet de décret relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Jusqu'au 22/07/26 • Modification des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

 
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