Le texte informe de l’entrée en vigueur de l’accord sur l’interprétation et l’application du traité sur la Charte de l’énergie, signé à Bruxelles le 18 février 2026. Cet accord entrera en application le 25 juin 2026, conformément à ses dispositions internes, notamment son article 6, paragraphe 1.

Il s’agit d’un instrument juridique visant à clarifier et à encadrer la mise en œuvre du traité sur la Charte de l’énergie, un cadre international régissant les relations dans le domaine de l’énergie entre ses parties contractantes. Le texte précise les modalités pratiques et les conditions de son entrée en vigueur sans modifier le traité lui-même, mais en en précisant les règles d’application.