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Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Ce règlement d'exécution de la Commission européenne modifie le règlement (UE) 2021/1378 afin de reconnaître certains organismes de contrôle comme compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats biologiques dans des pays tiers, conformément à l'article 46 du règlement (UE) 2018/848. Il actualise la liste des autorités et organismes de contrôle autorisés à certifier les produits biologiques importés dans l'Union.
Le texte introduit la reconnaissance de six nouveaux organismes de contrôle : Baltic Testing India Private Limited, Kayos Uluslararas? Sertifikasyon ve Denetim Hizmetleri Limited ?irketi, Letis Audit & Certification S.A., MS Agroland Services Private Limited, Vcert Quality Certification Private Limited et Zenith Certifications Private Limited. Leurs compétences sont définies pour des catégories spécifiques de produits et certains pays tiers, dont les détails sont précisés dans l'annexe.
Il étend également le champ d'application de la reconnaissance pour dix organismes existants, dont bio.inspecta AG, Control Union Certifications B.V., Florida Certified Organic Growers and Consumers (FOG), IBD Certificações Ltda, IMOcert Latinoamérica Ltda., IMO Control Private Limited, Indocert, Lacon Quality Certification Private Limited, Onecert International Private Limited et Organizacion Internacional Agropecuaria S.A.. Ces extensions concernent des catégories de produits et des pays tiers supplémentaires.
Le règlement ajuste aussi le champ d'application de deux organismes, Bio Latina Certificadora et Southern Cross Certified Australia Pty Ltd, en réduisant leur reconnaissance pour certains pays tiers ou catégories de produits. Les modifications apportées à l'annexe II du règlement (UE) 2021/1378 détaillent les numéros de code, les pays tiers et les catégories de produits concernés pour chaque organisme.
Les critères de reconnaissance et les procédures de demande sont établis par le règlement (UE) 2018/848 et le règlement délégué (UE) 2021/1698. Ce règlement entre en vigueur après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres.
