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EAU
Les dispositions du projet de loi d'urgence agricole ignorent les autres usagers de l'eau

Les dispositions du projet de loi d'urgence agricole ignorent les autres usagers de l'eau [Décryptage] Adopté en séance publique au Sénat, le projet de loi d'urgence agricole est revenu sur les équilibres établis entre les différents usagers pour la gestion de l'eau, dont les écosystèmes. L'objectif étant de garantir son accès pour la production agricole. Lire AbonnésAbonnés

 
  Déchets

Plastique recyclé : Bruxelles valide la préférence européenne et encadre le recyclage chimique AbonnésAbonnés

La Commission européenne vient de fixer de nouvelles règles pour le décompte du PET recyclé incorporé dans les bouteilles en plastique. Le PET doit être recyclé... Lire

  Plastique recyclé : Bruxelles valide la préférence européenne et encadre le recyclage chimique  
  Agroécologie

Souveraineté agricole : le Sénat adopte un projet de loi qui divise AbonnésAbonnés

Les sénateurs ont largement amendé le projet de loi sur l'agriculture, adoptant des mesures controversées sur les néonicotinoïdes, les pesticides et l'eau. Une ... Lire

  Souveraineté agricole : le Sénat adopte un projet de loi qui divise  
 
  Biocarburant B100, Solution française disponible  

Biocarburant B100, Solution française disponible

‣ Avec plus d'un milliard de litres distribués, le biocarburant français de Oleo100 accroit la décarbonation du transport lourd sans renouvellement massif des flo... Publi-reportage

 
 
  Gouvernance

CSRD : la Commission européenne adopte des normes ESRS allégées, applicables dès 2027 AbonnésAbonnés

C'est avec un peu d'avance que la Commission européenne a annoncé l'adoption des nouvelles normes ESRS. Attendues pour mi-juillet, ces normes de reporting en ma... Lire

  CSRD : la Commission européenne adopte des normes ESRS allégées, applicables dès 2027  
  Gouvernance

Territorialisation de la planification écologique : la circulaire de Sébastien Lecornu AbonnésAbonnés

Accompagner les nouvelles équipes communales aux enjeux de planification écologique après les élections municipales de mars dernier, encadrer la mise en œuvre d... Lire

  Territorialisation de la planification écologique : la circulaire de Sébastien Lecornu  
 
LES DÉPÊCHES
Aires marines protégées : onze ONG européennes, dont ClientEarth, Défense des mi...
06/07/2026    Abonnés Abonnés
Chasse : le ministère de la Transition écologique consulte le public sur un proj...
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  Environnement et Technique  
 
Postes de relevage sur mesure en PE et en polyester  

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par SIMOP
 
 
Armoire de sécurité coupe-feu Select, 3 étagères, anthracite, portes jaunes  

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par DENIOS
 
 
Système de Stockage sûr et intelligent, ELS et ELT  

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par APsystems
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Aménagement

La cour administrative d'appel de Nantes confirme la remise en état naturel d'un site en bord de littoral AbonnésAbonnés

Par une décision du 3 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'irrégularité de l'implantation de l'aire de stationnement de Saint-C... Lire

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Biodiversité

Espèces protégées : une seconde annulation pour le parc photovoltaïque de Lézignan-la-Cèbe AbonnésAbonnés

Par un jugement du 30 juin 2026, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 21 août 2025 du préfet de l'Hérault portant dérogation « ... Lire

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Textes officiels

NOUVEAU
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Risques

• Arrêté du 3 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux c...

Aménagement

• Décret n° 2026-597 du 6 juillet 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur le projet E-CHO de développement de la plateforme multi-carburants durables ...

• Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Biodiversité

• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2026 établissant les modalités de gestion des pêcheries de certaines espèces soumises à des taux admissi...

Agroécologie

• Décret n° 2026-594 du 6 juillet 2026 définissant les exigences relatives à l'exercice de la fonction de conseiller pour la réalisation du conseil stratégique gl...

• Décret n° 2026-595 du 6 juillet 2026 relatif à la durée d'engagement des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides en faveur de l'agriculture bi...

 
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