Cet arrêté homologue la décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, datée du 5 mai 2026, qui définit les conditions de mesure de l'activité du radon. Il abroge l'arrêté du 22 juillet 2015 et la décision n° 2015-DC-0506 associée, devenus obsolètes.

La décision homologuée encadre les méthodes de mesure du radon dans les établissements visés par l'article D. 1333-32 du code de la santé publique. Elle impose des exigences de représentativité et de fiabilité pour les mesurages réalisés en application des articles R. 1333-33 et R. 1333-34 du même code. Les organismes agréés doivent appliquer des normes précisées en annexe ou des normes équivalentes d'un État membre de l'Espace économique européen pour satisfaire à ces exigences.

La période de mesurage est fixée entre le 15 septembre et le 30 avril de l'année suivante, avec une possibilité d'adaptation pour les activités professionnelles saisonnières, sous réserve de justification par l'organisme réalisant la mesure. La décision s'appuie sur des évolutions réglementaires antérieures, notamment les décrets de 2018 modifiant la gestion du radon dans les établissements recevant du public et les lieux de travail, ainsi que sur des mises à jour normatives au niveau européen.

L'annexe de la décision liste les normes dont l'application est réputée conforme aux exigences méthodologiques, couvrant divers aspects des mesures du radon dans l'air, les matériaux de construction, le sol et l'eau. La décision entre en vigueur après son homologation et sa publication.