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Arrêté du 3 juillet 2026

(ATDB2617565A)
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Arrêté du 3 juillet 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Texte du 03/07/2026, paru au Journal Officiel le 07/07/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 3 juillet 2026, pris par la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, procède à des nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Il modifie la composition de cet organe en désignant de nouveaux membres, tant pour des postes titulaires que suppléants, en remplacement de personnes précédemment en fonction.

Les nominations concernent deux catégories de représentants. Pour l'État, plusieurs ministères proposent des candidats : le ministère chargé de l'aménagement du territoire, celui des collectivités territoriales et celui du logement. Les personnes nommées remplacent des membres sortants, dont les noms sont précisés dans le texte. Pour les collectivités territoriales et leurs groupements, un représentant suppléant de l'Association des maires de France est désigné en remplacement d'un membre antérieur.

Le texte énumère de manière exhaustive les nouveaux membres nommés, en indiquant pour chacun leur statut (titulaire ou suppléant) ainsi que la personne qu'ils remplacent. Les propositions ministérielles et les structures représentées sont clairement identifiées, sans modification des règles de gouvernance de l'agence.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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